La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Action de coordination culturelle
11092020
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SPIP 77 et 93
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux (2)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, deux (2) fois à leur date d'anniversaire, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires ou complémentaires...”
Description des options
Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires ou complémentaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SPIP 78 — 92 — 95 — 75
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires) de Paris
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SPIP 91 - 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ)...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de coordination culturelle à destination des Personnes placées sous main de justice (PPSMJ) pour les Services pénitentiaires d'insertion de probation (SPIP) du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation...”
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de la consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via le site la place: www.marches-publics.gouv.fr Avant de pouvoir poser une question, les candidats doivent:
— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme;
— renseigner leur identité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434773 (2020-09-11)