Acquisition pièces d'origine ou de qualité équivalente avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du CD Savoie

Département de la Savoie

Acquisition de pièces d'origine ou de qualité équivalente avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du Conseil départemental de la Savoie. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-23	Avis de marché
2021-05-04	Avis d'attribution de marché
2022-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 20aa039/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569769
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils portés sur porteur de marque Thomas avec prestation associée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils portés sur porteur de marque Thomas avec prestation associée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Bialler avec prestation associée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Bialler avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Acométis avec prestation associée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Acométis avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Europe Service avec prestation associée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Europe Service avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Schmidt avec prestation associée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Schmidt avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, et outils sur porteur de marque Villeton avec prestation associée
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, et outils sur porteur de marque Villeton avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Peugeot avec prestation associée
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Peugeot avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Fiat avec prestation associée
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Fiat avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour matériels de voirie de marque FAB-DIF avec prestation associée
Numéro du lot: 9
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour matériels de voirie de marque FAB-DIF avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Sicométal avec prestation associée
Numéro du lot: 10
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Sicométal avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Fendt avec prestation associée
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Fendt avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Eliatis Chaptrack avec prestation associée
Numéro du lot: 12
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Eliatis Chaptrack avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils pour entretien des espaces verts de marque Sealem, Greenmech, Ferrari, Grillo, Kubota, John Deere, Toro, Rider, Sthill, Bugno
Numéro du lot: 13
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils pour entretien des espaces verts de marque Sealem, Greenmech, Ferrari, Grillo, Kubota, John Deere, Toro, Rider, Sthill, Bugno avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels de levage de marque Palfinger, Cargolift, Dhollandia avec prestation associée
Numéro du lot: 14
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels de levage de marque Palfinger, Cargolift, Dhollandia avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels de voirie, balayeuse sur châssis de marque Johnston avec prestation associée
Numéro du lot: 15
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels de voirie, balayeuse sur châssis de marque Johnston avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Arvel avec prestation associée
Numéro du lot: 16
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Arvel avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Citroën avec prestation associée
Numéro du lot: 17
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules et matériels de marque Citroën avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Zaugg avec prestation associée
Numéro du lot: 18
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Zaugg avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins et matériels de voirie de marque Secmair avec prestation associée
Numéro du lot: 19
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins et matériels de voirie de marque Secmair avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Claas avec prestation associée
Numéro du lot: 20
Brève description:

Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Claas avec prestation associée.

Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Massey Ferguson avec prestation associée
Numéro du lot: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20aa039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 232-569769 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113417.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228669
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569769
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque FENDT avec prestation associée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: SARL Bialler
Adresse postale: ZI route des Maisons Blanches
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 32410.21 EUR 💰
Nom: Europe Service
Adresse postale: Parc activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 11027.76 EUR 💰
Nom: SARL Villeton Jean
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint-André-le-Gaz
Code postal: 38490
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 14590.38 EUR 💰
Nom: Durand Services
Adresse postale: ZI La Saulaie, 269 route de Givors
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Valeur totale du marché: 5226.43 EUR 💰
6802.24 EUR 💰
Nom: Fab-dif
Adresse postale: 27 route de la Combe
Commune postale: Valencogne
Code postal: 38730
Valeur totale du marché: 8672.90 EUR 💰
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 12279.24 EUR 💰
19974.22 EUR 💰
Nom: Balland
Adresse postale: 65 avenue Maréchal Foch
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Valeur totale du marché: 2433.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — pôle Aménagement du Département — 1 rue des Cévennes — L'Adret, CS 40850, 73008 Chambéry.

Source: OJS 2021/S 089-228669 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Frk27
Brève description:

acquisition de pièces d'origine ou de qualité équivalente avec prestation associée pour la réparation et l'entretien des véhicules, engins, matériels et équipements routiers du Cd 73 (21 lots)

Valeur totale du marché: 74986.04 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250264
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

procédure avec négociation suite appel d'offre infructueux.Les accords-cadres sont reconduits pour 1 an.Le lot 19 a été attribué pour un montant indicatif de 7 314,75 euro(s) (H.T.).Le lot 20 a été attribué pour un montant indicatif de 46 840,52 euro(s) (H.T.).Le lot 4 a été attribué pour un montant indicatif de 8 152,08 euro(s) (H.T.).Le lot 10 a été attribué pour un montant indicatif de 12 678,69 euro(s) (H.T.).Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'Adret - cs 40850 - 73008 Chambery

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 19 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins et matériels de voirie de marque Secmair avec prestation associée
Brève description:

lot 19 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins et matériels de voirie de marque Secmair avec prestation associée

Intitulé du lot: lot 20 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Claas avec prestation associée
Brève description:

lot 20 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour engins, matériels et outils sur porteur de marque Claas avec prestation associée

Intitulé du lot: lot 4 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Europe Service avec prestation associée
Brève description:

lot 4 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Europe Service avec prestation associée

Intitulé du lot: lot 10 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Sicométal avec prestation associée
Brève description:

lot 10 : Pièces d'origine ou de marque équivalente pour véhicules, engins, matériels et outils sur porteur de marque Sicométal avec prestation associée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: sas Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cosse-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 7314.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: chavanel Sas
Adresse postale: 230 rue des Champagnes - bp 7
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73292
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 46840.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: europe Service Sas
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières - avenue du Garric
Valeur totale du marché: 8152.08 EUR 💰
Nom: sicometal Sarl
Adresse postale: 13 rue des Frères Lumière - zi du Plan d'acier
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 12678.69 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 091-250264 (2022-05-06)

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