Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage
2019P72092140”
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Acquisition par le laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il peut ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la Préfecture de police reconduit automatiquement l'accord-cadre).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et de désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre; documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat; imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années disponibles,
— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles pour exécuter les prestations objet de marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par la Préfecture de police reconduit automatiquement l'accord-cadre).
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, le candidat...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2132-1 et suivant du code de la commande publique, pour les consultations dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 EUR HT, les échanges pendant la procédure de passation des marchés doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas obligatoire. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été enregistrés au plus tard à la date limite et heure de réception des dossiers électroniques mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, et rappelées en page de garde du présent document. Les dossiers électroniques parvenus hors délai effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 019-041295 (2020-01-24)
Informations complémentaires (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage
2019P72092140”
Brève description:
“Acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 019-041295
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 046-108528 (2020-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition par le Laboratoire Central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage
2019P72092140”
Brève description:
“l'acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Madrid 🏙️
Description du marché:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-041295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200000126601
Titre:
“acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police de robots télémanipulateurs pour les interventions de déminage”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: everis Aeroespacial y Defensa
Adresse postale: camino Fuente de la Mora, 1
Commune postale: Madrid
Code postal: 28050
Pays: Espagne 🇪🇸
Téléphone: +34 917490000📞
Courrier électronique: aunav@everis.com📧
Fax: +34 917490001 📠
Région: Madrid 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 597 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 240-630520 (2021-12-06)