Description du marché
La présente consultation porte sur l'acquisition par cartes accréditives de carburants, de gaz pour véhicules et de services associés pour les véhicules de la ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole.
Les produits qui devront impérativement être distribués au titre de cet accord-cadre sont :
— du gazole classique (Go) — norme EN 590,
— de l'essence sans plomb Sp95 E10 — norme EN 228,
— du gaz de pétrole liquéfié — GPL norme EN 589,
— du gaz naturel véhicule comprimé (GNV/GNC) — norme ISO 15403,
— du fluide d'échappement diesel Ad Blue.
Les produits et services facultatifs entrant dans le champ d'application de l'accord-cadre, sont les suivants :
— essence sans plomb 98 classique,
— essence sans plomb Sp95 E5 classique,
— essence sans plomb Sp95 E10,
— gazole de qualité supérieure,
— GNR Véhicule (gazole non routier) — norme EN 590,
— possibilité de recharge électrique de véhicules,
— possibilité de paiement de péages d'autoroutes,
— possibilité de paiement de parkings de stationnement,
— lavage de véhicules.
Nota : Nantes Métropole se réserve le droit d'intégrer en cours d'exécution du présent accord-cadre tout nouveau produit ou service commercialisé par les titulaires et entrant dans son champ d'application.
À titre d'information, les consommations annuelles en 2019 ont été les suivantes:
— carburants : environ 4 350 000 l,
— GPL : environ 30 000 l,
— GNV (gaz naturel pour véhicules) : environ 10 000 kg,
— additif Ad Blue : environ 2 500 l,
— le nombre de cartes actuellement en circulation s'élève à 600.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, limité à trois titulaires.
L'accord-cadre présente un montant minimal de commande de 1 200 000 EUR HT pour sa durée totale mais est dénué de tout montant maximal de commande.
La durée du marché est de quatre ans fermes à compter de sa date de notification.