Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie
Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-04 | Avis de marché |
| 2021-01-22 | Informations complémentaires |
| 2021-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Numéro de référence: 20201116S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592719
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 240-592719 (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Numéro de référence: 20201116S
Brève description:
La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de cartographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 62/64 la Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-592719
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Cette consultation s'inscrit dans un contexte d'externalisation de l'activité SIG à l'EPF-PACA. Il a pour objectif de consolider l'architecture technique et l'offre logicielle afin d'améliorer les services rendus aux utilisateurs.
Il s'inscrit dans la poursuite d'une transformation visant à centraliser les données en base de données, à offrir aux utilisateurs des applications modernes et performantes et à faciliter les échanges de données vers les partenaires.
Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Situation économique et financière:
Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ou DUME.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1 ou DUME),
— liste des missions exécutées (trois dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations complémentaires (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 la Canebière, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041443
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592719
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2021/S 018-041443 (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62/64 la Canebière, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041443
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-592719
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2021/S 018-041443 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211084
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: 1Spatial France
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Arx IT
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 082-211084 (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211084
Numéro JO-S: 82
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: 1Spatial France
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Arx IT
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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