La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie
20201116S”
Produits/services: Logiciel de cartographie📦
Brève description:
“La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de...”
Brève description
La présente procédure concerne l'acquisition et la mise en œuvre d'un système d'information géographique externalisé, incluant des prestations de cartographie.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciel de cartographie📦
Produits/services supplémentaires: Système de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'inscrit dans un contexte d'externalisation de l'activité SIG à l'EPF-PACA. Il a pour objectif de consolider l'architecture technique et...”
Description du marché
Cette consultation s'inscrit dans un contexte d'externalisation de l'activité SIG à l'EPF-PACA. Il a pour objectif de consolider l'architecture technique et l'offre logicielle afin d'améliorer les services rendus aux utilisateurs.
Il s'inscrit dans la poursuite d'une transformation visant à centraliser les données en base de données, à offrir aux utilisateurs des applications modernes et performantes et à faciliter les échanges de données vers les partenaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les...”
Liste et brève description des conditions
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ou DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1 ou DUME),
— liste des missions exécutées (trois dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 2, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 240-592719 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 62/64 la Canebière, CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-592719
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 018-041443 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 400764
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1540314
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000073
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'un SIG et prestations de cartographie”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1Spatial France
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arx IT
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 400764
Offre la plus élevée: 1540314
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 082-211084 (2021-04-23)