Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion d'architecture d'entreprise et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGDP)
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance, ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion d'architecture d'entreprise et de conformité au Règlement général sur la protection des...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un progiciel de gestion d'architecture d'entreprise et de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGDP)
20c0029
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite...”
Brève description
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance, ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite...”
Description du marché
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le Département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance, ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents), sans minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à quatre ans à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 240-592737 (2020-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le département de la Haute-Savoie souhaite...”
Brève description
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 436 💰
Description
Description du marché:
“Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le département de la Haute-Savoie souhaite...”
Description du marché
Pour accompagner sa transformation et maîtriser ses risques, notamment en matière de protection des données, le département de la Haute-Savoie souhaite acquérir une solution d'architecture d'entreprise et de gestion de la conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Le présent accord-cadre comprend l'acquisition de la solution, sa maintenance ainsi que les prestations d'accompagnement et de mise en œuvre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-592737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210222
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mega International
Adresse postale: 9 avenue René-Coty
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 436 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 070-177956 (2021-04-07)