Les objectifs/enjeux du projet sont:
— une contribution décisive à la chaîne du traitement de dématérialisation en évitant le passage par le support papier,
— faciliter les traitements de signature à distance,
— la modernisation des pratiques de signatures internes entreprise et par les tiers externes (notamment clients),
— le respect des contraintes applicables à des documents publics.
À ce point, la démarche concerne la signature de documents identifiés (périmètre restreint). La solution sera ensuite progressivement élargie à d’autres typologies documentaires.
La présente consultation mutualise 2 volets:
— volet 1: Mise en œuvre d’une solution de signature numérique dédiée à des tiers externes à l’entreprise (clients),
— volet 2: Mise en œuvre d’un parapheur numérique dédié aux dirigeants de Neotoa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance et installation d'un parapheur et d’un outil de signature électronique
20DAF002”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Les objectifs/enjeux du projet sont:
— une contribution décisive à la chaîne du traitement de dématérialisation en évitant le passage par le support...”
Brève description
Les objectifs/enjeux du projet sont:
— une contribution décisive à la chaîne du traitement de dématérialisation en évitant le passage par le support papier,
— faciliter les traitements de signature à distance,
— la modernisation des pratiques de signatures internes entreprise et par les tiers externes (notamment clients),
— le respect des contraintes applicables à des documents publics.
À ce point, la démarche concerne la signature de documents identifiés (périmètre restreint). La solution sera ensuite progressivement élargie à d’autres typologies documentaires.
La présente consultation mutualise 2 volets:
— volet 1: Mise en œuvre d’une solution de signature numérique dédiée à des tiers externes à l’entreprise (clients),
— volet 2: Mise en œuvre d’un parapheur numérique dédié aux dirigeants de Neotoa.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Volet 1: Neotoa souhaite, par exemple, dématérialiser l’ensemble des documents relatifs au «dossier locataire». Certains documents rattachés à celui-ci sont...”
Description du marché
Volet 1: Neotoa souhaite, par exemple, dématérialiser l’ensemble des documents relatifs au «dossier locataire». Certains documents rattachés à celui-ci sont porteurs de signatures destinées à:
— authentifier les accords contractuels (le bail),
— certifier certains documents produits par le titulaire du bail (mandat SEPA...),
— confirmer la bonne réception de documents règlementaires (règlement locatif, DPE...).
Volet 2: dans le cadre de la démarche présentée ci-dessus, Neotoa souhaite se doter d’un parapheur numérique afin de gouverner la production des signatures numériques internes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d’affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références et expérience sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé/immobilier/logement social), le montant des prestations effectuées et la date,
— capacité à présenter une solution logicielle pouvant répondre aux principaux besoins exprimés:
—— compatibilité avec le logiciel ULIS Sopra Steria Immobilier,
—— cadre normatif applicable: RGS eIDAS format PAdES,
—— Workflow de traitement de la signature et des cosignatures.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 99635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 028-064635 (2020-02-05)