Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024

Vosgelis

Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: 20200731 3423
Brève description: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JTZgVhKoKP 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JTZgVhKoKP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377130
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299536
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Groupement de commande Vosgelis — Sedes Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Groupement de commande Vosgelis — Sedes Habitat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JTZgVhKoKP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél: +33 383174343, télécopie: +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le Médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Source: OJS 2020/S 154-377130 (2020-08-06)

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