Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024
20200731 3423”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Groupement de commande Vosgelis — Sedes Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299536
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
Groupement de commande Vosgelis — Sedes Habitat.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél: +33 383174343,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél: +33 383174343, télécopie: +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le Médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
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Source: OJS 2020/S 154-377130 (2020-08-06)