Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024
20200604 3399”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description: Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
Groupement de commandes Vosgelis — Sedes Habitat
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprisses
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél.: +33 383174343,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél.: +33 383174343, télécopie: +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le Médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 122-299536 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Epinal Cedex
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20722
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition/maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration de la consultation sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes techniques et juridiques affectant cette consultation, liées...”
Déclaration de la consultation sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux incertitudes techniques et juridiques affectant cette consultation, liées à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations, qui rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Une nouvelle consultation sera organisée dans les meilleurs délais.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO n 20038, 54036 Nancy Cedex. Tél.: +33 3831743 43....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO n 20038, 54036 Nancy Cedex. Tél.: +33 3831743 43. Télécopie: +33 383174350. Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 144-355111 (2020-07-24)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024
20200731 3423”
Brève description: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167477.43 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Description du marché: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024.
Attribution du marché
Titre: Acquisition-maintenance de copieurs multifonctions — années 2020 à 2024
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France
Adresse postale: 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ricoh.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167477.43 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174343,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174343, télécopie: +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: le médiateur des entreprises, qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
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Source: OJS 2020/S 239-591266 (2020-12-03)