Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location et maintenance des points d'impression du SDIS de la Vendée
AO2001”
Produits/services: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Brève description:
“Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des photocopieurs et imprimantes du SDIS de la Vendée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et maintenance de photocopieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction et centres de secours du SDIS de la Vendée.
Description du marché: Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des photocopieurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais (sous-critères: délais d'intervention et de réparation: 20 points, délais de livraison et d'installation: 10 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, location et maintenance d'imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Description du marché: Acquisition et/ou location ainsi que la maintenance des imprimantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début d'année 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 034-080348 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, location et maintenance des points d'impression du SDIS de la Vendée”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080348
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est ainsi corrigée sur le règlement de la consultation: au lieu du 20.3.2020, lire 30.3.2020.”
Source: OJS 2020/S 057-136844 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: les Oudairies, BP 695
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est ainsi corrigée sur le règlement de la consultation: au lieu du 20.3.2020, lire 13.5.2020.”
Source: OJS 2020/S 085-202706 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais (sous-critères: délais d'intervention et de réparation: 20 points; délais de livraison et d'installation: 10 points)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition, location et maintenance des photocopieurs
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfere bureautique
Adresse postale: 75 rue du Bocage
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition, location et maintenance d'imprimantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Les montants indiqués pour la valeur du marché sont estimatifs, le marché ne comporte ni montant minimal, ni montant maximal.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L.551-13 à L.551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332905 (2020-07-10)