Acquisition, livraison, installation et maintenance de deux groupes froids process en remplacement des deux groupes existants pour le site de la CNAM de Dijon

Caisse nationale de l'assurance maladie

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance de deux groupes froids «process» ainsi que les prestations associées, sur le site de Dijon de la CNAM, en remplacement des deux groupes existants sur le site. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2º du code de la commande publique. Les variantes libres sont autorisées (une seule variante peut être proposée par candidat). La variante ne peut porter que sur la prestation décrite à l'article 6.2.1 «Pompe à chaleur» et 6.3 «circuit pompe a chaleur» du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Matériel de réfrigération et de ventilation

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Numéro de référence: MA.2020.1352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rK5njD6Io8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rK5njD6Io8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309939
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

M. Papageorgiou Nicolas, juriste-acheteur au département des achats de la caisse nationale de l'assurance maladie, sera chargé de l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 279 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 408 279 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc technologique, 10-12 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La certification Qualibat 5313 «Installations thermiques». La certification peut faire l'objet d'équivalence ou la capacité peut être prouvée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 50 avenue du Professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20.
Informations complémentaires:

M. Papageorgiou Nicolas, juriste-acheteur au département des achats de la caisse nationale de l'assurance maladie, sera chargé de l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension du projet et mesures proposées pour assurer la continuité du service.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des installations et matériels proposés (descriptif détaillé, performances techniques).
Sous-critère 3: modalités d'exécution (planning, délais de livraison, délais d'exécution, méthodologie de mise en œuvre) et moyens humains mobilisés.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: les moyens mis en œuvre (sécurité des intervenants, matériel de sécurité réglementaire prévu).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: la garantie et la maintenance proposées (durée de la garantie, niveau de la gamme de maintenance fournie, fréquence et contenu de la maintenance).
Sous-critère 6: performances énergétiques du système (appréciées sur la base des éléments renseignés dans l'annexe 3 du CCTP).
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rK5njD6Io8 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces demandées au titre de la candidature sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. De plus, la visite du site de la CNAM de Dijon par les candidats est obligatoire. Cette visite se fera conformément aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 127-309939 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et la maintenance de deux groupes froids «process» ainsi que les prestations associées, sur le site de Dijon de la CNAM, en remplacement des deux groupes existants sur le site. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un marché forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2 Les variantes libres sont autorisées (une seule variante peut être proposée par candidat). La variante ne peut porter que sur la prestation décrite à l'article 6.2.1 «Pompe à chaleur» et 6.3 «circuit pompe à chaleur» du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414524
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-309939
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Le marché est un marché forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2

Les variantes libres sont autorisées (une seule variante peut être proposée par candidat). La variante ne peut porter que sur la prestation décrite à l'article 6.2.1 «Pompe à chaleur» et 6.3 «circuit pompe à chaleur» du CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Sous-critère 1: Compréhension du projet et mesures proposées pour assurer la continuité du service
Sous-critère 2: Qualité des installations et matériels proposés (descriptif détaillé, performances techniques)
Sous-critère 3: Modalités d'exécution (planning, délais de livraison, délais d'exécution, méthodologie de mise en œuvre) et moyens humains mobilisés
Sous-critère 4: Les moyens mis en œuvre (sécurité des intervenants, matériel de sécurité réglementaire prévu)
Sous-critère 5: La garantie et la maintenance proposées (durée de la garantie, niveau de la gamme de maintenance fournie, fréquence et contenu de la maintenance)
Sous-critère 6: Performances énergétiques du système (appréciées sur la base des éléments renseignés dans l'annexe 3 du CCTP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 172-414524 (2020-09-01)

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