Acquisition, livraison et maintenance des photocopieurs et de scanners pour les services départementaux et la MDPH

Département de L'Aube

Groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur)/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Montant minimal de 60 000 EUR HT/an et un montant maximal de 250 000 EUR HT/an. Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acces Bureautique

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15451 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15451 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518152
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Recours: — référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants), — recours en contestation de la validité du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH de l'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules
Code postal: 10026
Pays: Grand Est 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15451 🌏
Adresse Internet: https://www.marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15451 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service «Marchés»
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr

Recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 51-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.

À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518152 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: département de l'aube (coordonnateur)/maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Montant minimum de 60 000 ¤ HT/an et un montant maximum de 250 000 ¤ HT/an. Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.

Valeur totale du marché: 727751.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001485
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518152
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: — le prix des prestations, représentant 60 % de la note finale, — la qualité de l'offre représentant 40 % de la note finale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Acces Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 39369044100026
Adresse postale: 6 av. des Sapins
Commune postale: St-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 727751.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

— le prix des prestations, représentant 60 % de la note finale,

— la qualité de l'offre représentant 40 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;

— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 001-001485 (2020-12-30)

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