Groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur)/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Montant minimal de 60 000 EUR HT/an et un montant maximal de 250 000 EUR HT/an. Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et maintenance des photocopieurs et de scanners pour les services départementaux et la MDPH”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur)/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Groupement de commandes: Département de l'Aube (coordonnateur)/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Montant minimal de 60 000 EUR HT/an et un montant maximal de 250 000 EUR HT/an. Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour les années 2022 et 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 étage — Bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 51-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 51-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518152 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes: département de l'aube (coordonnateur)/maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à...”
Brève description
Groupement de commandes: département de l'aube (coordonnateur)/maison départementale des personnes handicapées de l'Aube. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Montant minimum de 60 000 ¤ HT/an et un montant maximum de 250 000 ¤ HT/an. Durée: douze mois reconductible trois fois pour une durée de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727751.16 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20D0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acces Bureautique
Numéro d'enregistrement national: 39369044100026
Adresse postale: 6 av. des Sapins
Commune postale: St-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727751.16 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— le prix des prestations, représentant 60 % de la note finale,
— la qualité de l'offre représentant 40 % de...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le prix des prestations, représentant 60 % de la note finale,
— la qualité de l'offre représentant 40 % de la note finale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 001-001485 (2020-12-30)