— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison et installation de lave-linge et d'armoires de séchage
202001151520”
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge📦
Brève description:
“— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— la...”
Brève description
— appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— la forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation de lave-linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: — la forme retenue est un marché ordinaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— la collectivité souhaite acheter 40 lave-linge;
— le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du...”
Informations complémentaires
— la collectivité souhaite acheter 40 lave-linge;
— le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, livraison et installation d'armoires de séchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — la forme retenue est un accord-cadre à bon de commande.
Informations complémentaires:
“— la collectivité souhaite acheter 24 armoires de séchage;
— les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le type et...”
Informations complémentaires
— la collectivité souhaite acheter 24 armoires de séchage;
— les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le type et les quantités d'armoires à livrer;
— le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
10:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
— les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
—— garanties professionnelles et financières;
—— garanties techniques;
—— pièces exigées au stade de la candidature;
— les sous-critères de la valeur technique sont:
—— caractéristiques techniques au regard du cadre du mémoire technique, des fiches techniques, catalogues et autre documentation — noté sur 6;
—— délai de garantie proposée au regard de ce qui est indiqué au BPU et à la DPGF selon les lots — noté sur 2;
—— délai de livraison proposée au regard du cadre de mémoire technique — noté sur 2;
— les sous-critères de la valeur environnementale sont:
—— caractéristiques environnementales au regard du cadre du mémoire technique, des fiches techniques, catalogues et autre documentation — noté sur 10. le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr — Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr — La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr
— les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers;
— des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél: (+33) 02.35.03.67.37.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 100-239563 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La forme...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 468 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: La forme retenue est un marché ordinaire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“La collectivité souhaite acheter quarante lave-linge. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du...”
Informations complémentaires
La collectivité souhaite acheter quarante lave-linge. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.
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Description du marché: La forme retenue est un accord-cadre à bon de commande.
Informations complémentaires:
“La collectivité souhaite acheter vingt-quatre armoires de séchage. Les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le...”
Informations complémentaires
La collectivité souhaite acheter vingt-quatre armoires de séchage. Les quantités à commander feront l'objet d'un bon de commande permettant de définir le type et les quantités d'armoires à livrer. Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du dernier matériel installé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition, livraison et installation de lave-linge
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition, livraison et installation d'armoires de séchage
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Hygitec
Adresse postale: Savoie Hexapole, rue Maurice-Herzog
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 468 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence “Tarn-et-Garonne” dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 217-530309 (2020-11-02)