Acquisition, installation et mise en service d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et GaAs pour le C2N du CNRS
Le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) souhaite s’équiper d’un équipement de nouvelle génération aux conditions de croissance stabilisées assurant la reproductibilité et l’homogénéité sur grande surface. Ce nouvel équipement prendra en charge les thématiques matures sur substrats de GaAs et d’InP (VECSEL et QCL).
Le nouveau bâti MOVPE-SACLAY de dernière génération sera hébergé chez la société Thales RT dédiée aux matériaux III-V à Palaiseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, installation et mise en service d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur...”
Titre
Acquisition, installation et mise en service d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et GaAs pour le C2N du CNRS
19020C2N
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Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“Le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) souhaite s’équiper d’un équipement de nouvelle génération aux conditions de croissance stabilisées...”
Brève description
Le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) souhaite s’équiper d’un équipement de nouvelle génération aux conditions de croissance stabilisées assurant la reproductibilité et l’homogénéité sur grande surface. Ce nouvel équipement prendra en charge les thématiques matures sur substrats de GaAs et d’InP (VECSEL et QCL).
Le nouveau bâti MOVPE-SACLAY de dernière génération sera hébergé chez la société Thales RT dédiée aux matériaux III-V à Palaiseau.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Thales Research et Technology, 1 avenue Augustin Fresnel, 91120 Palaiseau.
Description du marché:
“— fabrication et fourniture d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et...”
Description du marché
— fabrication et fourniture d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et GaAs, vérification en usine de l'équipement,
— installation de l’équipement sur le site de la société Thales,
— mise en service,
— présentation d'une formation par le titulaire au C2N,
— garantie de 2 ans minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le CNRS propose:
— PSE 1 facultative: fourniture d’un aspirateur à particules avec filtre dans la boîte à gants,
— PSE 2 facultative: fourniture d'un...”
Informations complémentaires
Le CNRS propose:
— PSE 1 facultative: fourniture d’un aspirateur à particules avec filtre dans la boîte à gants,
— PSE 2 facultative: fourniture d'un automate programmable (PLC) câblé,
— PSE 3 obligatoire: extension de garantie de 2 ans,
— PSE 4 obligatoire: extension de garantie de 4 ans,
— PSE 3 et 4 sont alternatives et ne peuvent donc être levées toutes les 2 à la signature du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux équipements fournis, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux équipements fournis, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie sur la prestation supplémentaire éventuelle «extension de garantie» éventuellement levée PSE 3 ou 4 à la signature du marché....”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie sur la prestation supplémentaire éventuelle «extension de garantie» éventuellement levée PSE 3 ou 4 à la signature du marché. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme, actualisable pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (CCP). Une avance de 50 % pourra être versée au titulaire conformément aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du CCP. Cette avance est subordonnée à la réception par le CNRS de la garantie à 1 demande constituée par le titulaire. Paiement par acomptes après service fait de l'équipement. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du CCP. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/Pôle achats avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 003-002933 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) souhaite s’équiper d’un équipement de nouvelle génération aux conditions de croissance stabilisées...”
Brève description
Le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) souhaite s’équiper d’un équipement de nouvelle génération aux conditions de croissance stabilisées assurant la reproductibilité et l’homogénéité sur grande surface. Ce nouvel équipement prendra en charge les thématiques matures sur substrats de GaAs et d’InP (VECSEL et QCL).
Le nouveau bâti MOVPE-SACLAY de dernière génération sera hébergé chez la société Thalès RT dédiée aux matériaux III-V à Palaiseau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Thalès Research et Technology — 1 avenue Augustin Fresnel — 91120 Palaiseau.
Description du marché:
“— fabrication et fourniture d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et...”
Description du marché
— fabrication et fourniture d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et GaAs, vérification en usine de l'équipement,
— installation de l’équipement sur le site de la société Thalès;
— mise en service;
— présentation d'une formation par le titulaire au C2N;
— garantie de 2 ans minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 1: moyens techniques et humains mis en œuvre pour la fabrication de l’équipement et la qualification des personnes assignées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 2: gestion de l'archivage, la traçabilité et la pérennité de la documentation, les moyens utilisés et la garantie de leur...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère technique 2: gestion de l'archivage, la traçabilité et la pérennité de la documentation, les moyens utilisés et la garantie de leur disponibilité sur 10 ans
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 3: caractéristiques du système qui mesure la concentration des organométalliques. Sur quel principe physique repose la mesure”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 4: caractéristiques du pyromètre optique et du système du suivi in-situ proposés. Quelle est la température de pyrométrie la plus basse”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 5: comment l’utilisateur pourra intervenir dans le logiciel de pilotage de l’équipement en tant qu’administrateur »”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 6: le contenu du kit des pièces critiques pour pallier aux pannes engendrant un arrêt d'activité”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 7: décrivez le contenu du kit des pièces critiques pour pallier aux pannes engendrant un arrêt d'activité”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère technique 8: les garanties apportées dans le tableau du CRT par des valeurs obtenues sur un équipement équivalent”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le CNRS propose:
— PSE 1 facultative: fourniture d’un aspirateur à particules avec filtre dans la boite à gants;
— PSE 2 facultative: fourniture d'un...”
Informations complémentaires
Le CNRS propose:
— PSE 1 facultative: fourniture d’un aspirateur à particules avec filtre dans la boite à gants;
— PSE 2 facultative: fourniture d'un automate programmable (PLC) câblé;
— PSE 3 obligatoire: extension de garantie de 2 ans;
— PSE 4 obligatoire: extension de garantie de 4 ans;
— PSE 3 et 4 sont alternatives et ne peuvent donc être levées toutes les 2 à la signature du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 003-002933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022840
Titre:
“Acquisition, installation et mise en service d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur...”
Titre
Acquisition, installation et mise en service d’un équipement d’épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOVPE) d’alliages InGaAlAs et InGaAsP sur substrats InP et GaAs pour le C2N du CNRS
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aixtron Ltd
Commune postale: Cambridge
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: Cambridgeshire CC 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 150 000 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette/pôle achats — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site.
La date de notification du marché au titulaire est le 2.3.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 2.3.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’État (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France — Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16 h, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2020/S 049-115900 (2020-03-06)