Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière «Structures métalliques» dans les EPLE de la Région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière «Structures métalliques» dans les EPLE de la Région Hauts-de-France.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Portiques de levage › Portiques mobiles
• Simulateurs › Simulateurs de formation
• Travaux de construction spécialisés divers › Soudage
• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Brève description:

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière «Structures métalliques» dans les EPLE de la Région Hauts-de-France. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de formation 📦
Équipement d'atelier 📦
Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue 📦
Portiques mobiles 📦
Soudage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-253352
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, installation et mise en service d'équipements pédagogiques destinés à la filière «Structures métalliques» dans les EPLE de la Région Hauts-de-France.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.

Valeur totale estimée: 2 689 800 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Simulateur de soudage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Perceuses — chanfreineuses — grugeuse à tubes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Perceuse à colonne — perceuse magnétique chanfreineuse portative pour tôle —chanfreineuse pour tube sur socle grugeuse à tubes.

Valeur estimée hors TVA: 383 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Grue d'atelier mobile.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Portique mobile de levage à palan 2 t.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Échafaudage roulant.
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Banc de découpe plasma HD à commande numérique et sa table d'aspiration et de filtration.

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Cabine de soudage/meulage — table de soudage/meulage.
Valeur estimée hors TVA: 71 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0093.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE, 10.7.1996 Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-253352 (2020-05-28)

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