Acquisition et soutien de lots d'éclairage autonome au profit des armées et services réalisant du MCO-T

Minarm/TERRE/SIMMT

L'accord-cadre à bon de commande à pour objet l'acquisition et soutien de lots d'éclairage autonome au profit des armées et services réalisant du MCO-T. Il doit permettre de doter toutes les unités du MCO-T d'un équipement modulable, autonome, performant et indépendant d'une source d'énergie classique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78330
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc.cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581326
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R. 2393-42 et R. 2393-21 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 16.12.2020. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 20e30018 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 17.9.2021. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2020.

Informations complémentaires

Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R. 2393-42 et R. 2393-21 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 16.12.2020. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 20e30018 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 17.9.2021.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 663 333 💰
5 806 666 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 20E30018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Capitaine le Fournier — 57 rue des Époux Contoux, 03400 Yzeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en applications des articles R. 2343-3 à R. 2343-15 du CCP.

Documents à fournir:

— lettre de candidatures DC1 (modèle du 1.4.2019);

— identification du candidat DC2 (modèle du 1.4.2019);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcé à cet effet.

Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre de l'entreprise dûment signés avec la ou les signatures originales.

Situation économique et financière:

À fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles pour le candidat ou chaque membre du groupement. Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;

— une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Délai de paiement: 30 jours maximum.

Mode de règlement: virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IX — chapitre II du CCP relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 8).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 50 %
2. Performance technique 30 %
3. Durée de garantie 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C. Starck
M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.charge-af.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles R. 2393-42 et R. 2393-21 du code de la commande publique. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre: les candidats devront les faire parvenir uniquement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état, la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la dématérialisation sont préconisées dans le règlement de la consultation.

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de la PLACE jusqu'au 16.12.2020. Pour les questions postérieures à cette date le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 20e30018 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat SDC au +33 139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 17.9.2021.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 1391672706 📞
Source: OJS 2020/S 235-581326 (2020-11-27)

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