La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et de la ville de La Rochelle, de solutions d'impression (copieurs, imprimantes, traceurs), du maintien de ces solutions et des solutions déjà en exploitation, et de solutions de suivi des éditions. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville de La Rochelle: le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
URL de participation: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintien des parcs de solutions d'impression et prestations associées
2020.Tic.Cli.0110/Jo”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et de la ville de La...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et de la ville de La Rochelle, de solutions d'impression (copieurs, imprimantes, traceurs), du maintien de ces solutions et des solutions déjà en exploitation, et de solutions de suivi des éditions. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: ville de La Rochelle: le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté d'agglomération de La Rochelle. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de copieurs, d'imprimantes, de traceurs et périphériques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de copieurs, d'imprimantes, de traceurs et périphériques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien du parc des copieurs de la marque Canon et fourniture des consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintien du parc des copieurs de la marque Canon et fourniture des consommables associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien du parc des copieurs de la marque Konica Minolta et fourniture des consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintien du parc des copieurs de la marque Konica Minolta et fourniture des consommables associés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintien du parc des imprimantes et fourniture des consommables associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintien du parc des imprimantes et fourniture des consommables associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA et de la ville de La Rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020.tic.cli.0110.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 132-323856 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et de la ville de La...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture pour les systèmes d'information de la Communauté d'agglomération de La Rochelle et de la ville de La Rochelle, de solutions d'impression (copieurs, imprimantes, traceurs), du maintien de ces solutions et des solutions déjà en exploitation, et de solutions de suivi des éditions. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de La Rochelle,
— le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 422 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien du parc des copieurs de la marque canon et fourniture des consommables associés” Description
Description du marché:
“Maintien du parc des copieurs de la marque canon et fourniture des consommables associés.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance de copieurs, d'imprimantes, de traceurs et périphériques”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Séquences AO
Adresse postale: 79 avenue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161088.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: L'Accord-Cadre conclu est sans minimum et maximum
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintien du parc des copieurs de la marque canon et fourniture des consommables associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 925 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintien du parc des copieurs de la marque Konica Minolta et fourniture des consommables associés” Nom et adresse du contractant
Nom: Sfere Bureautique 85
Adresse postale: 75 rue du Bocage
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 330 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintien du parc des imprimantes et fourniture des consommables associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 078 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 237-585531 (2020-12-01)