Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-17 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Numéro de référence: 20-075 à 20-078
Brève description:
Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦
Code CPV supplémentaire: Onduleurs 📦
Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Af7rA8sNx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443712
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-239896
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit également les dispositions des articles R. 2162-1 à 6, article R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commandes et des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents pour les lots 3 et 4. Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de dix jours. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): l'accord-cadre relatif au lot nº 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. À signaler que ces PSEF étant facultatives, l'absence d'indication n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Visite sur site: pour les candidats qui le souhaitent une visite sur site facultative pourra être organisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Maintenance et réparations d'onduleurs» (20-075)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1 «Maintenance et réparations d'onduleurs»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.
Intitulé du lot: «Maintenance et réparation des groupes électrogènes» (20-076)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2 «Maintenance et réparation des groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Intitulé du lot: «Acquisition de groupes électrogènes» (20-077)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4 «Acquisition de groupes électrogènes»: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (le nombre maximal de participants est fixé à deux opérateurs économiques).
Intitulé du lot: «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes» (20-078)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5 «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Il s'agit à la fois d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et d'accord-cadre multi attributaire (2 opérateurs économiques). Le détail par lot figure dans le Règlement de la consultation
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit à la fois d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et d'accord-cadre multi attributaire (2 opérateurs économiques). Le détail par lot figure dans le Règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans quatre ans maximum.
Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit également les dispositions des articles R. 2162-1 à 6, article R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commandes et des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents pour les lots 3 et 4.
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Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de dix jours.
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Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
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Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): l'accord-cadre relatif au lot nº 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. À signaler que ces PSEF étant facultatives, l'absence d'indication n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
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Visite sur site: pour les candidats qui le souhaitent une visite sur site facultative pourra être organisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
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— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
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— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
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— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
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— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2020/S 184-443712 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009312
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443712
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot dans «Valeur totale finale» correspondent à des estimatifs pour la durée totale du marché (toutes périodes confondues). Ces estimatifs ne sont donnés qu'à titre informatif et non pas de valeur contractuelle. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les lots 1, 2 et 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire, le lot 4 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (nombre maximal de participant est fixé à deux opérateurs économiques).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers — Multiparc du Jublin — Bâtiment B
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.askco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Neoler
Adresse postale: 9 quai de l'Île du Bac
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.neoler.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Agme
Adresse postale: 10/12 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.agmeca.com 🌏
Nom: Kapi
Adresse postale: 10-12 avenue du Bosquet
Adresse Internet: http://www.kapiconcept.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.neoler.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2021/S 006-009312 (2021-01-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
AGME ASKCO KAPI Neoler
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs Groupes électrogènes Ballast pour lampes ou tubes à décharge Onduleurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...