Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGME
• ASKCO
• KAPI
• Neoler

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Af7rA8sNx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise 20-075 à 20-078”
Produits/services: Groupes électrogènes 📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Maintenance et réparations d'onduleurs» (20-075)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Onduleurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 «Maintenance et réparations d'onduleurs»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an reconductible. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Maintenance et réparation des groupes électrogènes» (20-076)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes 📦
Description du marché:
“Lot nº 2 «Maintenance et réparation des groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Acquisition de groupes électrogènes» (20-077)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4 «Acquisition de groupes électrogènes»: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (le nombre maximal de participants est fixé à deux...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes» (20-078)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot nº 5 «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes»: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il s'agit à la fois d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et d'accord-cadre multi attributaire (2 opérateurs économiques). Le détail par lot...”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239896
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans quatre ans maximum.”
Informations complémentaires

“Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R....”

Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit également les dispositions des articles R. 2162-1 à 6, article R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commandes et des articles R. 2162-7 à 12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents pour les lots 3 et 4.
Modalités de financement: les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS 95 est de dix jours.
Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.
Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSEF): l'accord-cadre relatif au lot nº 1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives. À signaler que ces PSEF étant facultatives, l'absence d'indication n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
Visite sur site: pour les candidats qui le souhaitent une visite sur site facultative pourra être organisée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel dans un délai...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 184-443712 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val d'Oise

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise 20-075 à 20-078”
Brève description:
“Acquisition et maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443712

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Maintenance et réparations d'onduleurs»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Askco
Adresse postale: 27 chemin des Peupliers — Multiparc du Jublin — Bâtiment B
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.askco.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20-076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Maintenance et réparation des groupes électrogènes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Neoler
Adresse postale: 9 quai de l'Île du Bac
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.neoler.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20-077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Acquisition de groupes électrogènes»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agme
Adresse postale: 10/12 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet-en-France
Code postal: 95560
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.agmeca.com 🌏
Nom: Kapi
Adresse postale: 10-12 avenue du Bosquet
URL: http://www.kapiconcept.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.neoler.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20-078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Acquisition de pièces détachées pour les petits groupes électrogènes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués pour chaque lot dans «Valeur totale finale» correspondent à des estimatifs pour la durée totale du marché (toutes périodes...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 006-009312 (2021-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Générateurs

Groupes électrogènes

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise

Fournisseurs: AGME ASKCO KAPI Neoler

Produits/services: Machines, appareils, équipements et... Moteurs, générateurs et transformateurs... Générateurs Groupes électrogènes Ballast pour lampes ou tubes à décharge Onduleurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...