Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)

SDIS des Yvelines

Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Numéro de référence: 20s0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-079401
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — le présent avis concerne un appel à candidature: seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (2 — capacité économique et financière des candidats, — capacités techniques et professionnelles des candidats. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur 4 ans. Retrait des documents de l'appel à candidature par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats — les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation:centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 23.3.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: juillet 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le délai maximum d'exécution sera précisé dans l'invitation à soumissionner; il court à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant les prestations de fabrication, livraison, installation sur site, et mise en ordre de marche.une maintenance d'1 an est prévue au marché; elle pourra être reconduite annuellement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),

— ou DUME,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment:

— déclaration du candidat DC2,

— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 410 000,00 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles (ou années d'existence en cas de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt de la candidature une liste de références contrôlables des principales réalisations et livraisons effectuées (caissons d'entraînement avec traitement des fumées) sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes: effectif global minimal du candidat de 5 employés, personnels administratifs et techniques confondus; dont:

— effectif de 2 techniciens, dont 1 chaudronnier,

— effectif de 1 personne avec les qualifications de concepteur, ou bureau d'études.

Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit disposer au minimum des moyens matériels et techniques suivants: matériels de chaudronnerie; logiciel(s) informatique(s) de dessin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation du nombre de candidats.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacité économique et financière des candidats,

— capacités techniques et professionnelles des candidats.

La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur 4 ans. Retrait des documents de l'appel à candidature par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats — les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation:centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 23.3.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: juillet 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 034-079401 (2020-02-13)

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