Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement des fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance, avec traitement des fumées. Accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance et prestations complémentaires) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition avec installation sur site des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies, les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). Une à deux variantes (un ou deux systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement des fumées pour le SDIS 78 (appel à...”
Titre
Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement des fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)
20s0007
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance, avec traitement des fumées. Accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance et prestations complémentaires) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition avec installation sur site des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies, les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). Une à deux variantes (un ou deux systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Analyseurs de fumée📦
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance, avec traitement des fumées. Accord-cadre «composite» correspondant pour partie...”
Description du marché
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance, avec traitement des fumées. Accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance et prestations complémentaires) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition avec installation sur site des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies, les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). Une à deux variantes (un ou deux systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Délai d'exécution de cinq mois à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant l'acquisition des conteneurs, les études, fabrication,...”
Description des renouvellements
Délai d'exécution de cinq mois à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant l'acquisition des conteneurs, les études, fabrication, livraison, installation sur site, et mise en ordre de marche. Une maintenance d'un an reconductible trois fois est prévue à l'issue de la période de garantie.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation du nombre de candidats.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement d'appel à candidatures dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement d'appel à candidatures dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— ou DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre). Le candidat peut se présenter sous forme individuelle ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement d'appel à candidatures,dont notamment: déclaration du candidat DC2-rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement d'appel à candidatures,dont notamment: déclaration du candidat DC2-rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
“Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 800.000 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimal requis est calculé sur la base des...”
Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 800.000 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimal requis est calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles (ou années d'existence en cas de création récente).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt de la candidature une liste de références contrôlables des principales réalisations et livraisons effectuées (caissons d'entraînement avec traitement des fumées proposé) sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature,disposer des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature,disposer des compétences suivantes:
— effectif global minimal du candidat de cinq employés, personnels administratifs et techniques confondus; dont: effectif de deux techniciens dont un chaudronnier;
— effectif d'une personne avec les qualifications de concepteur, ou bureau d'études. Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit disposer au minimum des moyens matériels et techniques suivants: matériels de chaudronnerie-logiciel(s) informatique(s) de dessin.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Relance suite à un premier appel à candidatures infructueux (20s0001-absence de candidature remise). Cet avis concerne un appel à candidatures: seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (2 étape de la procédure: offre). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— capacité économique et financière des candidats;
— capacités techniques et professionnelles des candidats.
La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur quatre ans. Retrait des documents de l'appel à candidatures par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats Les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation: centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 17.11.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: avril 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 199-481869 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pn014
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saphire CTC
Adresse postale: Zwarte Zee 22
Commune postale: Maassluis
Code postal: De 3144
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“Critères d'attribution:
— coût global noté sur 50 points;
— valeur technique du système de traitement des fumées notée sur 35 points;
— valeur technique des...”
Critères d'attribution:
— coût global noté sur 50 points;
— valeur technique du système de traitement des fumées notée sur 35 points;
— valeur technique des caissons notée sur 15 points.
Le montant indiqué de 460 000 EUR HT correspond au montant total d'acquisition avec installation sur site et formation à l'utilisation. Le coût global de l'offre analysé s'élève à 532 293,13 EUR HT (=coût d'acquisition avec installation sur site et formation, coût de maintenance sur cinq ans, coût de gestion sur cinq ans, et autres frais supplémentaires à l'issue de la négociation).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 126-332364 (2021-06-29)