Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à...”
Titre
Acquisition et maintenance de caissons d'observation et d'entraînement aux phénomènes thermiques avec traitement de fumées pour le SDIS 78 (appel à candidatures)
20s0001
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Analyseurs de fumée📦
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Acquisition d'un caisson d'observation et d'un caisson de technique de lance,avec traitement des fumées. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire (achat) et pour autre partie à un accord-cadre (maintenance) à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour un montant minimal correspondant au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées, et sans montant maximal annuel. Les spécifications techniques du traitement des fumées ne peuvent pas être définies,les soumissionnaires proposeront leur solution sous la forme d'une variante (seule variante obligatoire exigée). 1 à 2 variantes (1 ou 2 systèmes de traitement des fumées) peuvent être proposées. Les soumissionnaires sont tenus à une obligation de résultat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai maximum d'exécution sera précisé dans l'invitation à soumissionner; il court à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant les...”
Description des renouvellements
Le délai maximum d'exécution sera précisé dans l'invitation à soumissionner; il court à compter de la notification d'un ordre de service prescrivant les prestations de fabrication, livraison, installation sur site, et mise en ordre de marche.une maintenance d'1 an est prévue au marché; elle pourra être reconduite annuellement 3 fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation du nombre de candidats.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement d'appel à candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, dont notamment:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),
— Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s),
— ou DUME,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2,
— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment:
— déclaration du candidat DC2,
— rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles», ou fournir tout document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
“Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 410 000,00 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des...”
Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 410 000,00 EUR HT. Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles (ou années d'existence en cas de création récente).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement d'appel à candidatures, dont notamment: les candidats (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) présenteront au stade du dépôt de la candidature une liste de références contrôlables des principales réalisations et livraisons effectuées (caissons d'entraînement avec traitement des fumées) sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences suivantes: effectif global minimal du candidat de 5 employés, personnels administratifs et techniques confondus; dont:
— effectif de 2 techniciens, dont 1 chaudronnier,
— effectif de 1 personne avec les qualifications de concepteur, ou bureau d'études.
Chaque candidat (entreprise individuelle ou groupement d'entreprises) doit disposer au minimum des moyens matériels et techniques suivants: matériels de chaudronnerie; logiciel(s) informatique(s) de dessin.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — le présent avis concerne un appel à candidature: seuls des documents de candidature sont demandés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à soumissionner (2 étape de la procédure: offre). Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:
— capacité économique et financière des candidats,
— capacités techniques et professionnelles des candidats.
La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Elle correspond au montant d'acquisition des caissons avec traitement des fumées et à la maintenance associée sur 4 ans. Retrait des documents de l'appel à candidature par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.sdis78.fr/achats — les renseignements complémentaires sont à demander au groupement des marchés via le site internet du SDIS 78: www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Site concerné par la consultation:centre de secours de Montigny-le-Bretonneux au 10 route de Trappes — 78180. La date indiquée d'envoi des invitations à soumissionner au 23.3.2020 (dans le présent avis) est donnée à titre indicatif et non contractuel. Date prévisionnelle (non contractuelle) de notification du marché: juillet 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 034-079401 (2020-02-13)