Acquisition et maintenance d’une station de purification et de filtration d'azote gazeux pour le C2N

Centre national de la recherche scientifique

Il s'agit de l'acquisition d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) du CNRS et d'assurer la maintenance préventive et corrective pendant quatre ans de ce purificateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de gaz
Numéro de référence: 20016C2N
Brève description:
Il s'agit de l'acquisition d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) du CNRS et d'assurer la maintenance préventive et corrective pendant quatre ans de ce purificateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441524
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture, la livraison, l’installation, les raccordements aux canalisations et la mise en service d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le C2N. Ainsi que l’ensemble des documents techniques des différents éléments constitutifs de ladite station et la présentation sur le site du C2N d’une formation par le titulaire;
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— la maintenance préventive et corrective de l’équipement objet du présent marché pour une durée de quatre ans.
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS — Laboratoire C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies — 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'équipement et la maintenance. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-7 du CCP. Paiement après service fait pour le matériel et semestriel à terme à échu pour la maintenance.
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Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… en qualité de membre de plusieurs groupements;
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 21/9 au 2.10.2020 inclus. Le nombre de personnes maximaux pouvant se présenter à la visite est de deux par candidat.
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Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins trois jours avant celle-ci.
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Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR), article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 183-441524 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 862 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-596882
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-441524
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 21/9 au 2.10.2020 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins trois jours avant celle-ci. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation. Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. La date de notification du marché au titulaire est le 2.12.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 25.11.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’état (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 1
Sous critère technique nº 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 3
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 4
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 5
Sous critère technique nº 6
Sous critère technique nº 7
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 1 prix équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 2 prix maintenance
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Société Fluides Concept
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 268 862 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 21/9 au 2.10.2020 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Afficher plus
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
La date de notification du marché au titulaire est le 2.12.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 25.11.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’état (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
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Source: OJS 2020/S 242-596882 (2020-12-07)
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