Il s'agit de l'acquisition d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) du CNRS et d'assurer la maintenance préventive et corrective pendant quatre ans de ce purificateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d’une station de purification et de filtration d'azote gazeux pour le C2N
20016C2N”
Produits/services: Générateurs de gaz📦
Brève description:
“Il s'agit de l'acquisition d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) du CNRS et...”
Brève description
Il s'agit de l'acquisition d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le Centre de nanosciences et nanotechnologies (C2N) du CNRS et d'assurer la maintenance préventive et corrective pendant quatre ans de ce purificateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS — Laboratoire C2N Centre de nanosciences et de nanotechnologies — 10 boulevard Thomas Gobert — 91120 Palaiseau.”
Description du marché:
“— la fourniture, la livraison, l’installation, les raccordements aux canalisations et la mise en service d’une station de purification et de filtration...”
Description du marché
— la fourniture, la livraison, l’installation, les raccordements aux canalisations et la mise en service d’une station de purification et de filtration d’azote gazeux pour le C2N. Ainsi que l’ensemble des documents techniques des différents éléments constitutifs de ladite station et la présentation sur le site du C2N d’une formation par le titulaire;
— la maintenance préventive et corrective de l’équipement objet du présent marché pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; ou le DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées, représentatifs de la prestation objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'équipement et la maintenance. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'équipement et la maintenance. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du CCP. Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-7 du CCP. Paiement après service fait pour le matériel et semestriel à terme à échu pour la maintenance.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —Bât 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 21/9 au 2.10.2020 inclus. Le nombre de personnes maximaux pouvant se présenter à la visite est de deux par candidat.
Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins trois jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR), article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 183-441524 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 862 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 1
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 3
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 4
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 5
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 6
Critère de qualité (nom): Sous critère technique nº 7
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 1 prix équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère prix nº 2 prix maintenance
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023725
Titre:
“Acquisition et maintenance d’une station de purification et de filtration d'azote gazeux pour le C2N”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Fluides Concept
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 862 💰
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Adresse postale pour la copie de sauvegarde: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats —bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de Sylvie Rieux.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite des locaux obligatoire. Les visites seront organisées du 21/9 au 2.10.2020 inclus. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat.
Les candidats indiqueront via la Plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) uniquement et parmi la période proposée, la ou les date(s) de leur préférence(s). Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins trois jours avant celle-ci.
Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Informations complémentaires à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
La date de notification du marché au titulaire est le 2.12.2020 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 25.11.2020.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du conseil d’état (conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
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Source: OJS 2020/S 242-596882 (2020-12-07)