Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle

Département de Seine-Maritime

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALS EPI
• Gedivepro

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19s0239
Brève description: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015977
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes: — présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, — garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont: — la qualité en termes de confort, d'esthétisme, de performance et de solidité au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique, — noté sur 7, — la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique — noté sur 3. Les sous-critères de la valeur environnementale sont: — la traçabilité de la production, — noté sur 3, — le respect de la réglementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchissement au chlore, — noté sur 3 , — le conditionnement des articles, — noté sur 4. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé à l'article 3.7.2 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la qualité en termes de confort, d'esthétisme, de performance et de solidité au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique,

— noté sur 7,

— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique

— noté sur 3.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— la traçabilité de la production,

— noté sur 3,

— le respect de la réglementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchissement au chlore,

— noté sur 3 ,

— le conditionnement des articles,

— noté sur 4.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé à l'article 3.7.2 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 240 000,00 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Équipements de visibilité et haute visibilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 80 000,00 EUR.
Description des renouvellements:

l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Intitulé du lot: Vêtements de marins
Numéro du lot: 4
Brève description: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 60 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Effets et matériels de flottaison
Numéro du lot: 5
Brève description: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 50 000,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,

— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— la qualité en termes de confort, d'esthétisme, de performance et de solidité au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique,

— noté sur 7,

— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique

— noté sur 3.

Les sous-critères de la valeur environnementale sont:

— la traçabilité de la production,

— noté sur 3,

— le respect de la réglementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchissement au chlore,

— noté sur 3 ,

— le conditionnement des articles,

— noté sur 4.

Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé à l'article 3.7.2 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2020/S 009-015977 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de cinq lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295061
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015977
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.

Sans montant minimal HT. Avec montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.

Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel:…

… 80 000 EUR HT.

… 60 000 EUR HT.

… 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Nom: Als epi
Adresse postale: 255 chemin de Croisset
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 121-295061 (2020-06-22)

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