Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
19s0239”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 5 lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 240 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des échantillons fournis, du mémoire technique et des fiches techniques”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de visibilité et haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 80 000,00 EUR.
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa notification ou de sa reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de marins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 60 000,00 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets et matériels de flottaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal annuel HT: 50 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— la qualité en termes de confort, d'esthétisme, de performance et de solidité au regard des échantillons, des fiches techniques et du mémoire technique,
— noté sur 7,
— la méthodologie en termes de reprise des articles et échanges, assistance logistique, assurance qualité, capacité à faire évoluer le marché, jugée sur la base du mémoire technique
— noté sur 3.
Les sous-critères de la valeur environnementale sont:
— la traçabilité de la production,
— noté sur 3,
— le respect de la réglementation sur les matières utilisées comme les colorants azoïques, agents cancérigènes, l'exclusion de procédés comme le blanchissement au chlore,
— noté sur 3 ,
— le conditionnement des articles,
— noté sur 4.
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés aux BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons demandés comme stipulé à l'article 3.7.2 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél.: +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-015977 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de cinq lots et concerne tous les sites de la collectivité situés dans le Département de la Seine-Maritime.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT. Avec montant maximum annuel: 120 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT. Avec montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-015977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements professionnels et équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Als epi
Adresse postale: 255 chemin de Croisset
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de visibilité et haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements de marins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Effets et matériels de flottaison
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-295061 (2020-06-22)