Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison d'instruments et de matériels de musique neufs au profit des armées
DAF_2020_001046”
Produits/services: Instruments de musique📦
Brève description:
“Acquisition et livraison d'instruments et de matériels de musique neufs au profit des armées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 485115.02 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros cuivres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Instruments de musique — gros cuivres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212602.30 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits cuivres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Instruments de musique — petits cuivres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95329.93 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Percussions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Instruments de musique — percussions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56196.42 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Instruments de musique — bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68761.95 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saxophones
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Instruments de musique — saxophones.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41525.30 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Claviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Instruments de musique — claviers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10699.13 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, http://Versailles.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir: (article R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial-Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2020/S 209-509634 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Instruments de musique — gros cuivres
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Instruments de musique — petits cuivres
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Instruments de musique — percussions
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Instruments de musique — bois
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Instruments de musique — saxophones
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Instruments de musique — claviers
“Décision du 19.11.2020 de déclarer la procédure Daf_2020_001046 sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il est apparu en cours de...”
Décision du 19.11.2020 de déclarer la procédure Daf_2020_001046 sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, il est apparu en cours de consultation des imprécisions techniques nécessitant une redéfinition des prescriptions et exigences techniques contenues dans le cahier des charges particulières.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud http://Versailles.tribunal-administratif.fr Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles: L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du Cja) dans les deux mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA);
— Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision n 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général-Martial-Valin, CS 21623
Source: OJS 2020/S 230-566505 (2020-11-20)