Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en 2 lots: un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires standards et un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires avec options.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en 2 lots: un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en 2 lots: un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires standards et un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires avec options.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires standards pour Haute-Savoie Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est multi-attributaires. Choix selon délai d'approvisionnement le plus court et/ou selon disponibilité de l'option boîte automatique, si celle-ci...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est multi-attributaires. Choix selon délai d'approvisionnement le plus court et/ou selon disponibilité de l'option boîte automatique, si celle-ci est requise. Marché conclu sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimative: 4 à 12 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires avec options
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires avec options pour Haute-Savoie Habitat.”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est mono-attributaire. Marché conclu sans minimum ni maximum. Quantité annuelle estimative: 4 à 12 véhicules.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entretien des véhicules se faisant dans le réseau du constructeur, afin de faciliter la récupération des véhicules et leur entretien, le titulaire devra...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entretien des véhicules se faisant dans le réseau du constructeur, afin de faciliter la récupération des véhicules et leur entretien, le titulaire devra impérativement proposer une enseigne de la marque (ou s'engager à implanter une enseigne à proximité des sites de Haute-Savoie Habitat), selon les conditions décrites ci-dessous:
— régie d'Annecy — 15 route de la Salle, 74960 Cran-Gevrier: rayon maximal de 15 km,
— régie de Bonneville — 44 avenue Ravel, 74130 Bonneville: rayon maximal de 25 km,
— régie de Ville la Grand — 22 rue Claude Debussy, 74100 Ville-la-Grand: rayon maximal de 15 km,
— régie de Publier — 1120 avenue de la Rive, 74500 Publier: rayon maximal de 25 km. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché qui conditionne la régularité de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
12:00 📅
“Le lot 1 est multi-attributaires: 2 attributaires seront sélectionnés à l'issue de la consultation. Sous réserve qu'au moins 2 candidats aient soumissionné...”
Le lot 1 est multi-attributaires: 2 attributaires seront sélectionnés à l'issue de la consultation. Sous réserve qu'au moins 2 candidats aient soumissionné et que le montant de l'offre financière du candidat placé second soit au maximum 20 % plus élevé que le montant de l'offre du candidat placé premier. La répartition des commandes entre les attributaires se fera selon la règle suivante: le bon de commande sera transmis à l'attributaire proposant le délai d'approvisionnement le plus court et/ou selon la disponibilité de l'option boîte automatique, si celle-ci est requise à la commande. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés. La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE) gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés adresse à laquelle les offres doivent être remises: remise par voie électronique obligatoire via la plate-forme accessible via www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises et marchés. 11 — adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus. Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute Savoie Habitat — service marchés — Tél.: +33 450882243 — courriel: servicemarches@oph74.fr — modalités essentielles de financement: le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 043-101272 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux — CS 97006
Commune postale: Annecy cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en deux lots: un...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en deux lots: un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires standards et un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires avec options.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101272
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date de limite des offres est repoussée.
Source: OJS 2020/S 060-143731 (2020-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et l'entretien de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat
F20/Véhicules_utilitaires”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en deux lots: un lot concerne...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de véhicules utilitaires pour Haute-Savoie Habitat. Le marché est réparti en deux lots: un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires standards et un lot concerne l'achat de véhicules utilitaires avec options.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301410.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules utilitaires standards
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: H2S Renault Annecy
Numéro d'enregistrement national: 50128970600027
Adresse postale: 12 avenue d'Aix-les-Bains — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450522626📞
Courrier électronique: gokmen@gueudet.fr📧
Fax: +33 450522531 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.renault.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827062.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules utilitaires avec options
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 956033.28 💰
“À titre indicatif: quatre à douze véhicules pour chacun des lots. Les montants indiqués attribués correspondent à l'hypothèse d'achat de douze véhicules par...”
À titre indicatif: quatre à douze véhicules pour chacun des lots. Les montants indiqués attribués correspondent à l'hypothèse d'achat de douze véhicules par an sur la durée totale du marché, soit quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 121-295359 (2020-06-23)