La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants: — montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil; — montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT. La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Avis de marché (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de suites logicielles
Numéro de référence: 20SI21
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT.
La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT.
La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359475
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT.
La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition et hébergement d'une solution de gestion des déchets.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication de l'accord-cadre relatif à la maintenance de la solution de gestion des déchets est prévue pour le 3
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation.
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 146-359475 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR (HT).
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 boulevard des Cités-Unies, CS 70043
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584879
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359475
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La consultation n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR (HT).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n
Informations sur les délais d'introduction des recours
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n