La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT.
La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et hébergement d'une solution de gestion des déchets
20SI21
Produits/services: Services de développement de suites logicielles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR HT.
La solution de gestion des déchets devra être opérationnelle pour le 1.1.2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de suites logicielles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Acquisition et hébergement d'une solution de gestion des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication de l'accord-cadre relatif à la maintenance de la solution de gestion des déchets est prévue pour le 3 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 146-359475 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des Cités-Unies, CS 70043
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation, le paramétrage et la mise en exploitation d'une solution de gestion des déchets. Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Les prestations d'initialisation et de maintenance seront exécutées à prix forfaitaires. L'accord-cadre prévoit des prestations unitaires détaillées dans le bordereau des prix unitaires. Ces prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 60 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SI21
Titre: Acquisition et hébergement d'une solution de gestion des déchets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La consultation n 20si21 relatif à l'acquisition et l'hébergement d'une solution de gestion des déchets a été déclarée sans suite. Le lancement de la...”
La consultation n 20si21 relatif à l'acquisition et l'hébergement d'une solution de gestion des déchets a été déclarée sans suite. Le lancement de la nouvelle consultation interviendra au second semestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584879 (2020-11-30)