La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition de camions porte-cellule d'occasion pour le SDIS de l'Isère. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38602
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Téléphone: +33 476268973📞
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sdis38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://sdis38.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et équipement de véhicules d'occasion pour le SDIS de l'Isère: Camion porte-cellule (CPC)”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition de camions porte-cellule d'occasion pour le SDIS de l'Isère. Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition de camions porte-cellule d'occasion pour le SDIS de l'Isère. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lie de livraison des véhicules: groupement équipements 19 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine.”
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
L'accord-cadre est...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Il sera retenu quatre prestataires au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de camion porte-cellule surviendra.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): Sans objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 521 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Les titulaires ne...”
Description des renouvellements
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché deux mois au plus tard avant l'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent refuser sa reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les sous-critères des critères de qualité indiqués ci-dessus sont détaillés au paragraphe 6.3 du présent avis de publicité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 1º et R. 2143-6 du code de la commande publique (DC1 version 1.4.2019 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des marchés subséquents;
— liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commandes. Les quantités minimale et maximale sont les suivantes:
— première année: quantité minimale: 1 — quantité maximale: 4;
— deuxième année: quantité minimale: 1 — quantité maximale: 4;
— troisième année: quantité minimale: 1 — quantité maximale: 3;
— quatrième année: quantité minimale: 1 — quantité maximale: 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
—valeur technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments...”
Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
—valeur technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
—— organisation de l'entreprise — moyens mis en œuvre: moyens humains et matériels mis en œuvre afin de répondre au besoin du SDIS de l'Isère. Le soumissionnaire dispose-t-il, par exemple, d'un atelier mécanique nous garantissant la fiabilité du châssis d'occasion — (20 points);
—— capacité du candidat à optimiser le délai de recherche d'un véhicule d'occasion, grâce notamment à son réseau (20 points);
—— modalités d'exécution de la prestation (gestion de la carte grise, modalités de livraison, ...) (10 points);
—— capacité de conseil lié au produit et aux demandes éventuelles d'aménagement du SDIS de l'Isère (10 points).
— service après-vente: 40 % apprécié au regard des éléments du mémoire technique suivants:
—— durée et conditions de garantie (15 points);
—— maintenance (15 points);
—— formation prise en main (10 points).
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 083-195477 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de monsieur le président du conseil d'administration
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et équipement de véhicules d'occasion pour le SDIS de l'Isère: Camions Porte-Cellule (CPC)”
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents. L'accord-cadre est...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu quatre prestataires au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Les prestataires seront consultés à chaque fois qu'un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre concernant l'achat de camion porte-cellule surviendra.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-195477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“1) Valeur technique/Pondération: 60;
2) Service après-vente/Pondération: 40;
Prix:
1) Prix/Pondération: sans objet.” Nouvelle valeur
Texte:
“1) Valeur technique/Pondération: 50;
2) Service après-vente/Pondération: 30;
3) Prix/Pondération: 20.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
— valeur technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments...”
Texte
Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
— valeur technique: 60 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
—— organisation de l'entreprise/moyens mis en œuvre: moyens humains et matériels mis en œuvre afin de répondre au besoin du SDIS de l'Isère. Le soumissionnaire dispose-t-il, par exemple, d'un atelier mécanique nous garantissant la fiabilité du châssis d'occasion ? (20 points);
—— capacité du candidat à optimiser le délai de recherche d'un véhicule d'occasion, grâce notamment à son réseau (20 points);
—— modalités d'exécution de la prestation (gestion de la carte grise, modalités de livraison, ...) (10 points);
—— capacité de conseil lié au produit et aux demandes éventuelles d'aménagement du SDIS de l'Isère (10 points);
— service après-vente: 40 % apprécié au regard des éléments du mémoire technique suivants:
—— durée et conditions de garantie (15 points);
—— maintenance (15 points);
—— formation prise en main (10 points).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
— valeur technique: 50 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments...”
Texte
Éléments complémentaires sur les sous-critères d'analyse:
— valeur technique: 50 % appréciée au regard du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
—— organisation de l'entreprise/moyens mis en œuvre: moyens humains et matériels mis en œuvre afin de répondre au besoin du SDIS de l'Isère. Le soumissionnaire dispose-t-il, par exemple, d'un atelier mécanique nous garantissant la fiabilité du châssis d'occasion ? (20 points);
—— capacité du candidat à optimiser le délai de recherche d'un véhicule d'occasion, grâce notamment à son réseau (20 points);
—— modalités d'exécution de la prestation (gestion de la carte grise, modalités de livraison ...) (10 points);
—— capacité de conseil lié au produit et aux demandes éventuelles d'aménagement du SDIS de l'Isère (10 points);
— service après-vente: 30 % apprécié au regard des éléments du mémoire technique suivants:
— durée et conditions de garantie (15 points);
— maintenance (15 points);
— formation prise en main (10 points).
Prix: 20 % apprécié au regard de l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 091-217062 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le président du conseil d'administration
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition et équipement de véhicules d'occasion pour le SDIS de l'Isère: Camion porte-cellule (CPC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-195477
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 182-437417 (2020-09-15)