Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Avis de marché (2020-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Dagcp-262-20-Ac
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320721
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 131-320721 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Saint-Lô
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434137
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320721
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La procédure de consultation relative à l'acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche...”
La procédure de consultation relative à l'acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, l'offre reçue a été déclarée irrégulière conformément aux dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 180-434137 (2020-09-11)