Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche. Accord-cadre à MS
Dagcp-262-20-Ac”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum que ce soit en valeur ou en quantité.
Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (utilisation du formulaire DC2 conseillé). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 131-320721 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Lô
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Brève description
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320721
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure de consultation relative à l'acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche...”
La procédure de consultation relative à l'acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, l'offre reçue a été déclarée irrégulière conformément aux dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Source: OJS 2020/S 180-434137 (2020-09-11)