Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires

CPAM Hainaut

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les 9 caisses primaires d'assurance maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 599/07R/2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hainaut
Adresse postale: 63 du Rempart — BP 60499
Code postal: 59321
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hainaut@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NwLWjs3zf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NwLWjs3zf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-071802
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord-cadre est mixte: exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. C'est un accord-cadre multi-attributaire: 2 attributaires minimum et 3 maximum seront sélectionnés pour chaque lot. Si le nombre de candidats retenus est inférieur au minimum fixé, l'accord-cadre devient mono-attributaire pour le lot concerné. La date limite de demande de renseignements complémentaires est fixée au 4.3.2020 (12:00), l'acte d'engagement et ses annexes devront impérativement être transmis en format PDF.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: petites citadines thermiques — essence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Petites citadines thermiques — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.

Intitulé du lot: Lot 2: petites citadines — électrique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Petites citadines — électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 3: citadines — essence
Numéro du lot: 3
Brève description: Citadines — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 35.
Intitulé du lot: Lot 4: citadines — diesel
Numéro du lot: 4
Brève description: Citadines — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 21.
Intitulé du lot: Lot 5: citadines — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 5
Brève description:

Citadines — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 16.

Intitulé du lot: Lot 6: citadines — électrique
Numéro du lot: 6
Brève description: Citadines — électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 7: compactes — essence
Numéro du lot: 7
Brève description: Compactes — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 8: compactes — diesel
Numéro du lot: 8
Brève description: Compactes — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 9: compactes — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 9
Brève description:

Compactes — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 10: berlines — essence
Numéro du lot: 10
Brève description: Berlines — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 11: berlines — diesel
Numéro du lot: 11
Brève description: Berlines — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 12: berlines — hybride non rechargeable
Numéro du lot: 12
Brève description:

Berlines — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 13: ludospaces — essence
Numéro du lot: 13
Brève description: Ludospaces — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 5.
Intitulé du lot: Lot 14: ludospaces — diesel
Numéro du lot: 14
Brève description: Ludospaces — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Intitulé du lot: Lot 15: fourgonnettes — diesel configuration L1
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourgonnettes — diesel configuration L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 16: fourgonnettes — diesel configuration L2
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourgonnettes — diesel configuration L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 17: fourgons — diesel configuraton H1/L1
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourgons — diesel configuration H1/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 18: fourgons — diesel configuration H2/L1
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourgons — diesel configuration H2/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 19: fourgons — diesel configuration H1/L2
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourgons — diesel configuration H1/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 20: fourgons — diesel configuration H2/L2
Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourgons — diesel configuration H2/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 21: grands fourgons — diesel configuration H1/L1
Numéro du lot: 21
Brève description:

Grands fourgons — diesel configuration H1/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 22: grands fourgons — diesel configuration H2/L1
Numéro du lot: 22
Brève description:

Grands fourgons — diesel configuration H2/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 23: grands fourgons — diesel configuration H1/L2
Numéro du lot: 23
Brève description:

Grands fourgons — diesel configuration H1/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Intitulé du lot: Lot 24: grands fourgons — diesel configuration H2/L2 avec hayon
Numéro du lot: 24
Brève description:

Grands fourgons — diesel configuration H2/L2 avec hayon, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1NwLWjs3zf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 031-071802 (2020-02-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.

Valeur totale du marché: 2056658.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 du Rempart — CS 60499
Commune postale: Valenciennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422335
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-071802
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Petites citadines thermiques essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Petites citadines électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Citadines essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 35.

Citadines diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 21.

Citadines hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 16.

Citadines électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Compactes essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Compactes diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Compactes hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Berlines essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Berlines diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Berlines hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Ludospaces essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 5.

Ludospaces diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgonnettes diesel, configuration L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgonnettes diesel, configuration L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgons diesel, configuration H1/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgons diesel, configuration H2/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgons diesel, configuration H1/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Fourgons diesel configuration H2/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Grands fourgons diesel, configuration H1/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Grands fourgons diesel, configuration H2/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Grands fourgons diesel, configuration H1/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Grands fourgons diesel, configuration H2/L2 avec hayon. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an
Distance á parcourir pour faire entretenir son véhicule
Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km /an
Developpement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: SAS Sodiva
Adresse postale: 136 A-165 rue Jean Jaurès — BP 50079
Commune postale: Anzin
Code postal: 59610
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://concessions.peugeot.fr/sodiva 🌏
Nom: Toyota toys motors
Adresse postale: 245 avenue de l'Europe
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 23704.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: Renault
Adresse postale: 20 avenue de Denain
Valeur totale du marché: 45 400 EUR 💰
Nom: Sodiva
Adresse postale: 136 à 165 rue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 556604.30 EUR 💰
353618.58 EUR 💰
308350.40 EUR 💰
35011.56 EUR 💰
39572.54 EUR 💰
47 017 EUR 💰
60213.56 EUR 💰
58517.56 EUR 💰
52117.20 EUR 💰
85 178 EUR 💰
34673.20 EUR 💰
37590.28 EUR 💰
39731.08 EUR 💰
42697.96 EUR 💰
Nom: Sovim
Adresse postale: 36 route d'Amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Valeur totale du marché: 58253.92 EUR 💰
61397.44 EUR 💰
71609.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2020/S 175-422335 (2020-09-04)

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