La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les 9 caisses primaires d'assurance maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires
599/07R/2020
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les 9 caisses primaires d'assurance maladie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les 9 caisses primaires d'assurance maladie des Hauts de France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: petites citadines thermiques — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Petites citadines thermiques — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-4 de la commande publique, la CPAM du Hainaut (coordonnateur), se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour le compte des organismes de sécurité sociale appartenant au groupement de commandes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: petites citadines — électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Description du marché:
“Petites citadines — électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: citadines — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Citadines — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 35.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: citadines — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Citadines — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 21.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: citadines — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Citadines — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 16.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: citadines — électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Citadines — électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: compactes — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Compactes — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: compactes — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Compactes — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: compactes — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Compactes — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: berlines — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Berlines — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: berlines — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Berlines — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: berlines — hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Berlines — hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: ludospaces — essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ludospaces — essence, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 5.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: ludospaces — diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Ludospaces — diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: fourgonnettes — diesel configuration L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel configuration L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: fourgonnettes — diesel configuration L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Fourgonnettes — diesel configuration L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: fourgons — diesel configuraton H1/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel configuration H1/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 18: fourgons — diesel configuration H2/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel configuration H2/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19: fourgons — diesel configuration H1/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel configuration H1/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 20: fourgons — diesel configuration H2/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Fourgons — diesel configuration H2/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 21: grands fourgons — diesel configuration H1/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel configuration H1/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 22: grands fourgons — diesel configuration H2/L1
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel configuration H2/L1, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 23: grands fourgons — diesel configuration H1/L2
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel configuration H1/L2, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 24: grands fourgons — diesel configuration H2/L2 avec hayon
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Grands fourgons — diesel configuration H2/L2 avec hayon, quantité estimée pour la durée de l'accord-cadre: 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
15:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord-cadre est mixte:...”
Le marché est passé en groupement de commandes composé des 9 CPAM des Hauts de France. Le coordonnateur est la CPAM du Hainaut. L'accord-cadre est mixte: exécuté au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. C'est un accord-cadre multi-attributaire: 2 attributaires minimum et 3 maximum seront sélectionnés pour chaque lot. Si le nombre de candidats retenus est inférieur au minimum fixé, l'accord-cadre devient mono-attributaire pour le lot concerné. La date limite de demande de renseignements complémentaires est fixée au 4.3.2020 (12:00), l'acte d'engagement et ses annexes devront impérativement être transmis en format PDF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 031-071802 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63 du Rempart — CS 60499
Commune postale: Valenciennes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires par les neuf caisses primaires d'assurance maladie des Hauts-de-France constituées en groupement de commandes dont le coordonnateur est la CPAM du Hainaut.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2056658.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Petites citadines thermiques essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Distance à parcourir pour faire entretenir son véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Petites citadines électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km/an
Critère de qualité (nom): Distance á parcourir pour faire entretenir son véhicule
Description
Description du marché: Citadines essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 35.
Description du marché: Citadines diesel quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 21.
Description du marché:
“Citadines hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 16.”
Description du marché: Citadines électrique, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de la location de batterie sur la base de 12 000 km /an
Description
Description du marché: Compactes essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Description du marché: Compactes diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Description du marché:
“Compactes hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché: Berlines essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Description du marché: Berlines diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Description du marché:
“Berlines hybride non rechargeable, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché: Ludospaces essence, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 5.
Description du marché: Ludospaces diesel, quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.
Description du marché:
“Fourgonnettes diesel, configuration L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Description
Description du marché:
“Fourgonnettes diesel, configuration L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons diesel, configuration H1/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons diesel, configuration H2/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons diesel, configuration H1/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Fourgons diesel configuration H2/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons diesel, configuration H1/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons diesel, configuration H2/L1. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons diesel, configuration H1/L2. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Description du marché:
“Grands fourgons diesel, configuration H2/L2 avec hayon. Quantité estimée pour la durée de l'accord cadre: 2.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 599/07R/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 1: petite citadine thermique — essence”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sodiva
Adresse postale: 136 A-165 rue Jean Jaurès — BP 50079
Commune postale: Anzin
Code postal: 59610
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://concessions.peugeot.fr/sodiva🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Toyota toys motors
Adresse postale: 245 avenue de l'Europe
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23704.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 2: petite citadine électrique”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault
Adresse postale: 20 avenue de Denain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 3: citadine — essence” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiva
Adresse postale: 136 à 165 rue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556604.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 4: citadine diesel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353618.58 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 5: citadine hybride non rechargeable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308350.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 6: citadine électrique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 7: compacte — essence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35011.56 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 8: compacte diesel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39572.54 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 9: compacte hybride non rechargeable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 017 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº10: berline — essence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60213.56 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 11: berline diesel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58517.56 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 12: berline hybride non rechargeable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52117.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº13: ludospace — essence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 178 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº14: ludospace diesel” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34673.20 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº15: fourgonnettes diesel L1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37590.28 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 16: fourgonnettes diesel L2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39731.08 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 17: fourgonnettes diesel L1/H1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42697.96 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº18: fourgons diesel H2/L1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº19: fourgons diesel H1/L2”
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 20: fourgons diesel H2/L2”
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 21: grands fourgons H1/L1” Nom et adresse du contractant
Nom: Sovim
Adresse postale: 36 route d'Amiens
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58253.92 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº22: grands fourgons diesel H2/L1” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61397.44 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 23: grands fourgons diesel H1/L2”
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires — lot nº 24: grands fourgons H2/L2 avec hayon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71609.67 💰