Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Informations complémentaires

Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance pour les lots 1 à 4.

Une avance peut être accordé pour le lot 5. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:

— dispositif fonds de propreté (subvention régionale);

— SIPPEREC (Syndicat intercommunal);

— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).

Le délai contractuel de livraison est celui indiqué par le titulaire à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la date de notification du bon de commande valant ordre de service.

Pour le lot 1: 6 mois, pour le lot 2: 6 mois, pour le lot 3: 6 mois, pour le lot 4: 4 mois, pour le lot 5: 7 mois. Ces délais sont donc des délais maximaux.

Modalités de jugement des offres:

1) La valeur technique — pondération 40 %

Ce critère sera jugé au regard: des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:

— la qualité technique des véhicules: 20 points;

— le contenu de la garantie: 15 points;

— la qualité environnementale des véhicules: 5 points.

2) Le prix — pondération 40 %

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total porté à l'acte d'engagement. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante:

note du candidat = 40 × [(PMIN) / (PI)], dans laquelle:

— PMIN = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euros TTC;

— PI = montant de l'offre considérée en euros TTC.

3) Délais d'intervention et extension de garantie — pondération 20 %

— délais d'intervention lors de la garantie: 10 points;

— extension de la durée de garantie: 10 points.

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Situation économique et financière

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années, - le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.