Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux
2000014”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché: Lot 1: véhicule utilitaire tribenne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: véhicule utilitaire bras polybenne
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: véhicule utilitaire avec potence derrière cabine
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: — véhicule utilitaire 3,5 t — véhicule utilitaire 100 % électrique — 2 places — véhicule particulier.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: balayeuse aspiratrice
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)
A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
1)
A) soit le DUME (Document unique de marché européen);
B) soit un dossier «candidature»:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années, - le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être...”
Conformément au code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux. Les conditions posées dans le code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance pour les lots 1 à 4.
Une avance peut être accordé pour le lot 5. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Les dépenses relatives au marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants:
— dispositif fonds de propreté (subvention régionale);
— SIPPEREC (Syndicat intercommunal);
— FIM (Fonds d'investissement métropolitain).
Le délai contractuel de livraison est celui indiqué par le titulaire à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la date de notification du bon de commande valant ordre de service.
Pour le lot 1: 6 mois, pour le lot 2: 6 mois, pour le lot 3: 6 mois, pour le lot 4: 4 mois, pour le lot 5: 7 mois. Ces délais sont donc des délais maximaux.
Modalités de jugement des offres:
1) La valeur technique — pondération 40 %
Ce critère sera jugé au regard: des éléments suivants, contenus dans le cadre de réponse:
— la qualité technique des véhicules: 20 points;
— le contenu de la garantie: 15 points;
— la qualité environnementale des véhicules: 5 points.
2) Le prix — pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total porté à l'acte d'engagement. Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante:
note du candidat = 40 × [(PMIN) / (PI)], dans laquelle:
— PMIN = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euros TTC;
— PI = montant de l'offre considérée en euros TTC.
3) Délais d'intervention et extension de garantie — pondération 20 %
— délais d'intervention lors de la garantie: 10 points;
— extension de la durée de garantie: 10 points.
Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 103-247755 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 421 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1: véhicule utilitaire tribenne.
Description du marché: Lot 2: véhicule utilitaire bras polybenne.
Description du marché: Lot 3: véhicule utilitaire avec potence derrière cabine.
Description du marché:
“Lot 4:
— véhicule utilitaire 3,5 t;
— véhicule utilitaire 100 % électrique — deux places;
— véhicule particulier.”
Description du marché: Lot 5: balayeuse aspiratrice.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-20059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicule utilitaire tribenne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mam
Adresse postale: 23 avenue de l'Armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25319.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-20060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule utilitaire bras polybenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36099.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-20061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicule utilitaire avec potence derrière cabine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28583.13 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-20062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Véhicule utilitaire 3,5 t — véhicule utilitaire 100 % électrique — 2 places — véhicule particulier”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Maesa des Nations
Adresse postale: 8 avenue du Professeur Cadiot
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: DIAC Location SA
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93168
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49420.23 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-20063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Balayeuse aspiratrice
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu
Adresse postale: avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Source: OJS 2020/S 212-516358 (2020-10-26)