Acquisition de véhicules neufs au gaz naturel comprimé

Mairie de Bron

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de vingt quatre mois à compter de la date de la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-06 Avis de marché
2020-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20 vehicbc/Jo
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période de vingt quatre mois à compter de la date de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bron
Adresse postale: CS 30012, Place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 070-166272
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit utilitaire GNC
Numéro du lot: 1
Brève description: — acquisition petit véhicule utilitaire au gaz naturel comprimé.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Grand utilitaire au GNC
Numéro du lot: 2
Brève description: — Acquisition grand véhicule utilitaire au gaz naturel comprimé.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand utilitaire polybenne au GNC
Numéro du lot: 3
Brève description: — acquisition grand véhicule utilitaire avec polybenne au gaz naturel comprimé.
Intitulé du lot: Transport de personnes neuf places GNC
Numéro du lot: 4
Brève description:
— acquisition véhicule de transport de personnes de neuf places au gaz naturel comprimé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— délai global de paiement des prestations de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;
— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 070-166272 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules neufs au gaz naturel comprimé.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 30012, place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-362740
Se réfère à l'avis: 2020/S 070-166272
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Petit utilitaire gaz naturel comprimé
Brève description:
Acquisition petit véhicule utilitaire au gaz naturel comprimé.
Acquisition grand véhicule utilitaire au gaz naturel comprimé.
Intitulé du lot: Grand utilitaire polybenne au gaz naurel comprimé
Brève description: Acquisition grand véhicule utilitaire avec polybenne au gaz naturel comprimé.
Intitulé du lot: Transport de personnes neuf places gaz naurel comprimé
Brève description:
Acquisition véhicule de transport de personnes de neuf places au gaz naturel comprimé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: FAF Bymycar Grenoble
Adresse postale: 4 avenue Auguste Ferrier
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 148-362740 (2020-07-29)
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