Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion

Département de l'Yonne

Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 2020075F
Brève description: Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Poids lourds 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du département, 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66287&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206592
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres prévisionnelle communiquée à titre informatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 t environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à pneus, compacteur à pneus type P3). Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre a une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion (notamment camion de 16 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 19 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 26 t de PTAC avec benne ou plateau). Les camions sont susceptibles d'être équipés d'une grue auxiliaire. Estimation indicative de 390 000 EUR (TTC) pour un an.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (notamment jusqu'à 3,5 t, tôlés ou à benne: bennettes de 3,5 t…). Estimation indicative de 53 000 EUR (TTC) pour un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres prévisionnelle communiquée à titre informatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description/caractéristiques principales: les prestations font l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles L. 2125-1-1º R. 2162-1 et suivants du CCP. Lieu d'exécution: 10 chemin des Ruelles, BP 12, 89380 Appoigny. À titre indicatif, l'annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) recense les besoins à venir pour les quatre prochaines années. Il ne s'agit que d'une prévision sans engagement de la collectivité. Les estimations sont indicatives et n'engagent par la collectivité modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: Non. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA; Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 087-206592 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département,16-18 boulevard de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370606
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206592
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lot n Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an. Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (413 000,00 EUR HT au vu devis estimatif).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.

Informations complémentaires:

Lot n

Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.

Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (413 000,00 EUR HT au vu devis estimatif).

Sans suite en raison de l'absence d'offre remise dans les délais impartis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Mat'Equip
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Euro location
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom: Rectif 15000
Commune postale: Salavert
Code postal: 15130
Commune postale: Ytrac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n

Source: OJS 2020/S 152-370606 (2020-08-03)

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