Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion
2020075F
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Brève description: Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 t environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 t environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à pneus, compacteur à pneus type P3). Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre a une durée de douze mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion (notamment camion de 16 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 19 t de PTAC...”
Description du marché
Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion (notamment camion de 16 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 19 t de PTAC avec benne ou plateau, camion de 26 t de PTAC avec benne ou plateau). Les camions sont susceptibles d'être équipés d'une grue auxiliaire. Estimation indicative de 390 000 EUR (TTC) pour un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (notamment jusqu'à 3,5 t, tôlés ou à benne: bennettes de 3,5 t…). Estimation indicative...”
Description du marché
Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion (notamment jusqu'à 3,5 t, tôlés ou à benne: bennettes de 3,5 t…). Estimation indicative de 53 000 EUR (TTC) pour un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date d'ouverture des offres prévisionnelle communiquée à titre informatif.
“Description/caractéristiques principales: les prestations font l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal...”
Description/caractéristiques principales: les prestations font l'objet d'accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application des articles L. 2125-1-1º R. 2162-1 et suivants du CCP. Lieu d'exécution: 10 chemin des Ruelles, BP 12, 89380 Appoigny. À titre indicatif, l'annexe au Cahier des clauses particulières (CCP) recense les besoins à venir pour les quatre prochaines années. Il ne s'agit que d'une prévision sans engagement de la collectivité. Les estimations sont indicatives et n'engagent par la collectivité modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: Non. Unité monétaire: l'euro. Retrait du dossier de consultation: par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr — Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation la remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA; Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 087-206592 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département,16-18 boulevard de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules, matériels et engins d'occasion (3 lots)
2020075F
Brève description:
“Accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot n 1: fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 tonnes environ; pelle à chenilles de 15...”
Description du marché
Lot n 1: fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 tonnes environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à pneus, compacteur à pneus type P3).
Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Lot n 1: fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 tonnes environ; pelle à chenilles de 15...”
Informations complémentaires
Lot n 1: fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion (notamment pelle hydraulique à pneus de 15 tonnes environ; pelle à chenilles de 15 t; chargeur à pneus, compacteur à pneus type P3).
Estimation indicative de 105 000 EUR (TTC) pour un an.
Accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel (413 000,00 EUR HT au vu devis estimatif).
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Description du marché:
“Lot n2: fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Description du marché: Lot n3: fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers d'occasion.
Informations complémentaires: Sans suite en raison de l'absence d'offre remise dans les délais impartis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020075F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mat'Equip
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020076F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de véhicules et remorques poids lourds d'occasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Euro location
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Nom: Rectif 15000
Commune postale: Salavert
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ytrac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-370606 (2020-08-03)