Acquisition de véhicules légers et minibus

SDIS du Puy-de-Dôme

Le projet concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR), de Véhicules de liaison radio utilitaires (VLRU) et de Véhicules de transport de personnels (VTP). Les prestations sont réparties en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules des services de secours
• Véhicules blindés de combat › Véhicules de commandement et de liaison

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 20sd28/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis63.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473981518 📞
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL pour la participation: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474703
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de quinze unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules type petites ou compactes polyvalentes (VLR)
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot nº 1 concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR).
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules utilitaires légers (VLRU)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot nº 2 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (VLRU).
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de 20 unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Intitulé du lot: Acquisition de Véhicules de transport de personnels — minibus (VTP)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 concerne l'acquisition de Véhicules de transport de personnels (VTP).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de deux unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: SDIS 63.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28630001700014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏
URL des documents: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 143 avenue du Brézet, BP 280 — 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20sd28. Aucune variante libre.

Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives [lots nº 1, 2 et 3: extension de garantie contre vices et défaillance du véhicule (garanties pièces et main d'œuvre) de deux ans/lot nº 2: système de navigation intégré au véhicule]. En revanche, ils ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (lot nº 3: caméra de recul avec écran de visualisation au poste de conduite). L'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Critère d'attribution: les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 197-474703 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 143 avenue du Brézet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-031264
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474703
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Informations complémentaires: La quantité des prestations pour la période initiale du lot n
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules de transport de personnels — minibus (VTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 015-031264 (2021-01-19)

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