Le projet concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR), de Véhicules de liaison radio utilitaires (VLRU) et de Véhicules de transport de personnels (VTP). Les prestations sont réparties en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers et minibus
20sd28/Jo
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Le projet concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR), de Véhicules de liaison radio utilitaires (VLRU) et de Véhicules de transport de...”
Brève description
Le projet concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR), de Véhicules de liaison radio utilitaires (VLRU) et de Véhicules de transport de personnels (VTP). Les prestations sont réparties en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules type petites ou compactes polyvalentes (VLR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de commandement et de liaison📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Le lot nº 1 concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de quinze unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de quinze unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers (VLRU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 concerne l'acquisition de véhicules utilitaires légers (VLRU).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de 20 unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de 20 unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de Véhicules de transport de personnels — minibus (VTP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 concerne l'acquisition de Véhicules de transport de personnels (VTP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de deux unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot nº 3 est la suivante: sans quantité minimale — quantité maximale de deux unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation de délégation de pouvoir dans le cadre de la procédure.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 63.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 143 avenue du Brézet, BP 280 — 63008 Clermont-Ferrand Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20sd28. Aucune variante libre.
Prestations supplémentaires éventuelles: les candidats n'ont pas l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives [lots nº 1, 2 et 3: extension de garantie contre vices et défaillance du véhicule (garanties pièces et main d'œuvre) de deux ans/lot nº 2: système de navigation intégré au véhicule]. En revanche, ils ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (lot nº 3: caméra de recul avec écran de visualisation au poste de conduite). L'absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Critère d'attribution: les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 197-474703 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 143 avenue du Brézet
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le lot n 1 concerne l'acquisition de Véhicules de liaison radio (VLR).
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 1 est la suivante: sans quantité minimum, quantité maximum de quinze unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 1 est la suivante: sans quantité minimum, quantité maximum de quinze unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Description du marché: Le lot n 2 concerne l'acquisition de Véhicules utilitaires légers (VLRU).
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 2 est est la suivante: sans quantité minimum, quantité maximum de vingt unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 2 est est la suivante: sans quantité minimum, quantité maximum de vingt unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
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Titre: Acquisition de véhicules de transport de personnels — minibus (VTP).
Description
Description du marché:
“Le lot n 3 concerne l'acquisition de véhicules de transport de personnels (VTP).”
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 3 est la suivante: sans quantité minimum - quantité maximum de deux unités. Les quantités...”
Informations complémentaires
La quantité des prestations pour la période initiale du lot n 3 est la suivante: sans quantité minimum - quantité maximum de deux unités. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant estimatif du lot est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules type petites ou compactes polyvalentes (VLR)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires légers (VLRU)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de véhicules de transport de personnels — minibus (VTP)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 015-031264 (2021-01-19)