Acquisition de tondeuse à coupe frontale auto portée équipée d'un tondobroyeur à fléaux et d'un système de ramassage destinée à l'entretien des espaces verts de Clermont Auvergne Métropole
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Une démonstration du matériel devra être effectuée dans les conditions réelles d'utilisation de la machine sur des travaux de fauche avec ramassage d'une prairie. Elle se déroulera dans les trois semaines suivant la date limite de remise des offres, les candidats recevront une convocation pour en préciser les conditions. La proposition de variante libre est autorisée, elle portera sur la proposition d'un matériel avec une motorisation présentant un système de réduction de particules fines de norme Stage 5 (présence de vannes EGR, FAP…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tondeuse à coupe frontale auto portée équipée d'un tondobroyeur à fléaux et d'un système de ramassage destinée à l'entretien des espaces...”
Titre
Acquisition de tondeuse à coupe frontale auto portée équipée d'un tondobroyeur à fléaux et d'un système de ramassage destinée à l'entretien des espaces verts de Clermont Auvergne Métropole
2020cm-Frn138
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Une démonstration du matériel devra être effectuée dans les conditions réelles d'utilisation de la machine sur des travaux de fauche avec ramassage d'une prairie. Elle se déroulera dans les trois semaines suivant la date limite de remise des offres, les candidats recevront une convocation pour en préciser les conditions. La proposition de variante libre est autorisée, elle portera sur la proposition d'un matériel avec une motorisation présentant un système de réduction de particules fines de norme Stage 5 (présence de vannes EGR, FAP…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Une démonstration du matériel devra être effectuée dans les conditions réelles d'utilisation de la machine sur des travaux de fauche avec ramassage d'une prairie. Elle se déroulera dans les trois semaines suivant la date limite de remise des offres, les candidats recevront une convocation pour en préciser les conditions. La proposition de variante libre est autorisée, elle portera sur la proposition d'un matériel avec une motorisation présentant un système de réduction de particules fines de norme Stage 5 (présence de vannes EGR, FAP…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 212-515988 (2020-10-27)