Acquisition de tapis de sol techniques et de leurs accessoires pour la réalisation des actes de maintenance hors infrastructures au profit des armées et services réalisant du Maintien en condition opérationnelle (MCO)

Minarm/TERRE/SIMMT

Acquisition de tapis de sol techniques et de leurs accessoires pour la réalisation des actes de maintenance hors infrastructures au profit des armées et services réalisant du Maintien en condition opérationnelle (MCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Minarm/TERRE/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Tapis, paillassons et carpettes › Tapis

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tapis
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sur sept ans composé de deux postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour un an.606 666,678 333 333,33

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tapis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: Minarm/Terre/SIMMT, Minarm/Terre/SIMMT/SDC, établissement ingénieur Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139679229 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-322150
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre: Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 10.8.2020. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 19h90158 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 606 666,67 💰
8 333 333,33 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sur sept ans composé de deux postes. Les quantités indiquées sont des quantités prévisionnelles non contractuelles pour un an.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 19H90158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC2) modèle du 1.4.2019;

— lettre de candidature (DC1) modèle du 1.4.2019;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au domaine d'activités dont relève les fournitures objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles devra être fournie.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé devra être fournie.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère des armées.

Le délai de paiement: 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par la deuxième partie, livre I

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir l'article 7 du règlement de consultation.
Autres conditions particulières: Non.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: simmt-sdc.chargeaff@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission de la candidature et de l'offre:

Les candidatures seront transmises par voie dématérialisée.

Dématérialisation des procédures: les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

— Autres informations: les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 10.8.2020. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr indiquer la référence 19h90158 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205420 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section instruction, résiliation, délai et pénalités.
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704, F-78013 Versailles
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139674671 📞
Source: OJS 2020/S 131-322150 (2020-07-06)

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