Acquisition de systèmes neufs pour application scientifique en nano-indentation pour le compte de ICA-CNRS (UMR5312)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques».
La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante:
— lot n 1: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température;
— lot n 2: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides.
Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre.
Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 20.14.039
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques». La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante: — lot n — lot n Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre. Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-634945
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire. La durée précisée à l'article II.2.7) concerne la durée de la partie globale et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques».
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La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante:
— lot n
Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre.
Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312).
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température pour le compte de ICA-CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire.
L’accord-cadre comporte:
— une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais de nano-indentation instrumentée à haute température et d’essais de micro-traction et de micro-compression à haute température pour le compte de l’ICA-CNRS.
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La partie globale et forfaitaire comprend une garantie et un service après-vente d’une durée totale de 24 mois;
— une partie à bons de commande dont l’objet est l’acquisition de consommables.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues à savoir:
— la PSE n
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification de l’accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020.
Informations complémentaires:
Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire.
La durée précisée à l'article II.2.7) concerne la durée de la partie globale et forfaitaire.
Intitulé du lot: Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides pour le compte ICA-CNRS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire et est pour le compte de ICA-CNRS.
— une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion et de bombement à haute température, avec des mesures dimensionnelles pour enregistrer dynamiquement la déformation des échantillons en trois dimensions à l'échelle micro pour le compte de l’ICA-CNRS.
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Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L’adresse de livraison:
Institut Clément Ader — UMR CNRS 5312
IMT Mines Albi
Campus Jarlard, route de Teillet
Rez-de-chaussée
81013 Albi Cedex 09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chacun des lots pour la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre (partie minimale), sont prévus:
— un versement d'une avance de 5 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro TTC;
— un acompte de 10 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro HT;
— paiement solde à l'admission définitive de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Monsieur le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h
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Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 252-634945 (2020-12-23)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Tarn
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Appareils de contrôle et d'essai Machines et appareils d'essai et de mesure