La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques».
La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante:
— lot n 1: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température;
— lot n 2: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides.
Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre.
Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de systèmes neufs pour application scientifique en nano-indentation pour le compte de ICA-CNRS (UMR5312)
20.14.039”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020 dont la thématique de recherche scientifique est «Approches micro-mécaniques à haute température de l’endommagement mécano-chimique des matériaux aéronautiques».
La présente consultation est allotie en deux (2) lots de la façon suivante:
— lot n 1: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température;
— lot n 2: acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides.
Un (1) lot est égal à un (1) accord-cadre.
Les accords-cadres sont exécutés pour le compte de l’Institut Clément Ader (ICA) — CNRS (UMR5312).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute...”
Titre
Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais nano et micro-mécaniques à haute température pour le compte de ICA-CNRS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’adresse de livraison:
Institut Clément Ader — UMR CNRS 5312
IMT Mines Albi
Campus Jarlard, route de Teillet
Rez-de-chaussée
81013 Albi Cedex 09.”
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire.
L’accord-cadre comporte:
— une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site, la mise en service et la formation à l’utilisation d’un système neuf in-situ au MEB permettant la réalisation d’essais de nano-indentation instrumentée à haute température et d’essais de micro-traction et de micro-compression à haute température pour le compte de l’ICA-CNRS.
La partie globale et forfaitaire comprend une garantie et un service après-vente d’une durée totale de 24 mois;
— une partie à bons de commande dont l’objet est l’acquisition de consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues à savoir:
— la PSE n 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme...”
Description des options
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires sont prévues à savoir:
— la PSE n 1 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de douze mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois;
— la PSE n 2 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois;
— la PSE n 3 a pour objet une extension de garantie d’une durée ferme de 36 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois.
Le pouvoir adjudicateur est libre de retenir ou non une (1) PSE à la notification de l’accord-cadre.
Si le pouvoir adjudicateur retient une (1) PSE, il en retiendra qu’une (1) des trois (3).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire.
La durée précisée à...”
Informations complémentaires
Le montant précisé à l'article II.2.6) concerne la partie minimale de l'accord-cadre à savoir la partie globale et forfaitaire.
La durée précisée à l'article II.2.7) concerne la durée de la partie globale et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures...”
Titre
Acquisition, livraison, installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion à haute température avec mesures tridimensionnelles rapides pour le compte ICA-CNRS
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire et est pour le compte de ICA-CNRS.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la...”
Description du marché
Le lot est un accord-cadre mono-attributaire et est pour le compte de ICA-CNRS.
L’accord-cadre est conclu avec un minimum et sans maximum: le minimum est la commande de la partie globale et forfaitaire.
L’accord-cadre comporte:
— une partie globale et forfaitaire dont l’objet est l’acquisition, la livraison, l’installation sur site d’un système neuf permettant la réalisation d’essais de méso-flexion et de bombement à haute température, avec des mesures dimensionnelles pour enregistrer dynamiquement la déformation des échantillons en trois dimensions à l'échelle micro pour le compte de l’ICA-CNRS.
La partie globale et forfaitaire comprend une garantie et un service après-vente d’une durée totale de 24 mois;
— une partie à bons de commande dont l’objet est l’acquisition de consommables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“La consultation s'inscrit dans le cadre du projet HT-S4DefOx financé par une bourse ERC-Starting Grant 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser:
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit les pièces suivantes:
—— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
—— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit en complément les informations suivantes:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots pour la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre (partie minimale), sont prévus:
— un versement d'une avance de 5 % du montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots pour la partie globale et forfaitaire de l'accord-cadre (partie minimale), sont prévus:
— un versement d'une avance de 5 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro TTC;
— un acompte de 10 % du montant de la partie globale et forfaitaire en euro HT;
— paiement solde à l'admission définitive de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=684939&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux date et heures limites de dépôt seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 252-634945 (2020-12-23)