Acquisition de sept véhicules TAD d'occasions

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duval Grabowski Automobiles

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: M20f0208
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541456
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Précision concernant la durée: de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution: un mois à compter de la date de notification du marché. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. Détail des sous-critères de la valeur technique: (pondération: 50 %): — sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %); — sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %); — sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %); — sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %). Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Précision concernant la durée: de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution: un mois à compter de la date de notification du marché. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Détail des sous-critères de la valeur technique: (pondération: 50 %):

— sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %);

— sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);

— sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);

— sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %).

Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 1 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt TAO, 64 rue Pierre Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des sous-critères de la valeur technique: (pondération: 50 %):

— sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %);

— sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);

— sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);

— sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %).

Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-541456 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.

Valeur totale du marché: 154565.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003351
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-541456
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Marché ordinaire qui court de la date de notification à l'admission des prestations. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Détails des sous-critères de la valeur technique: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt TAO, 64 rue Pierre-Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Duval Grabowski Automobiles
Adresse postale: 30 route du Grand-Bosc
Commune postale: Ourville-en-Caux
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 154565.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 002-003351 (2020-12-31)

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